Modernisation de l'économie

Avant de présenter nos amendements, je souhaite m'exprimer sur cet article important, qui concerne l'accès à l'innovation, aux marchés publics et de défense pour les PMI et les PME, ainsi que la manière de les soutenir à l'exportation. Si des leviers pouvant générer de la croissance sont enfin proposés, on est malheureusement déçu par le manqu...

Je comprends, monsieur le secrétaire d'État, que vous soyez gêné d'être en avance sur le Président de la République, mais il me semble que le Parlement pourrait montrer l'exemple : les entreprises et les collectivités locales le font déjà ! Il se trouve que les collectivités territoriales que je connais bien la ville et la communauté d'agglo...

Il ne s'agit pas uniquement des entreprises high tech, car il y a toujours des sous-traitants, dans certains pôles de compétitivité, qui exercent des activités traditionnelles. Dans notre pays, les collectivités territoriales prennent des initiatives, mais le Parlement renonce à les suivre pour laisser l'initiative au Président de la République !

Nous prenons les choses à l'envers. Nous devons prendre des initiatives : c'est important sur le plan économique, pour les entreprises et les acteurs économiques, mais aussi sur le plan social, car il s'agit de créations d'emplois. Il est regrettable que le Parlement soit en retard pour des raisons protocolaires : il ne se montre pas à la haute...

En matière de commerce extérieur et d'exportations, l'heure est grave, nous le constatons tous. Nous avons des résultats catastrophiques par rapport aux pays comparables de l'Union européenne, et la France est la lanterne rouge de l'Europe. Ceux qui ont travaillé dans une entreprise à l'export savent que, face aux entreprises allemandes, italie...

Il s'agit du cas spécifique des entreprises dont le temps de retour sur investissement est très long. Je pense notamment aux entreprises qui développent des biotechnologies ou produisent des médicaments, car leurs produits sont soumis à une période de certification préalable à leur mise sur le marché. Compte tenu de la durée de cette période, l...

En demandant la suppression de l'article 3, je reprends à mon compte tous les arguments développés précédemment par mes collègues. Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, faut-il que vous ayez peu de confiance dans les capacités de croissance des entreprises ! En vérité, vous ne croyez pas à l'entreprise ! (Protestations sur les ban...

Vous ne croyez pas au développement des entreprises. Comme nombre d'entre vous, j'ai travaillé en entreprise. Non seulement ce que vous proposez n'est pas très honnête, mais c'est en outre gagne-petit. Votre ambition se limite à améliorer les fins de mois des retraités

parce que vous n'êtes pas capables de proposer des emplois décents aux seniors, comme le font les entreprises finlandaises, Vous vous contentez de proposer un complément de salaire à des salariés mal payés, parce que vous n'êtes pas capable de donner de vraies ambitions aux entreprises. Cet article est un constat d'échec et l'aveu de votre man...

Puisque nous sommes opposés à la mise en place d'un nouveau statut dont nous avons tous vu l'impact négatif, dont certains d'entre vous, même s'ils ne le disent pas, voient bien les limites et contre lequel l'UPA et les chambres de métiers sont vent debout, nous voudrions au moins limiter les dégâts en prévoyant d'en faire une mesure transitoir...

Là encore, nous prendrions une grande responsabilité en entretenant l'illusion qu'on peut s'improviser chef d'entreprise sans formation, sans préparation. On enverrait vraiment les gens droit dans le mur. Si l'on peut se féliciter d'avoir un grand nombre de créations de micro-entreprises, on ne saurait se prévaloir d'avoir un si fort taux d'éc...

L'article 1er traite du statut de l'auto-entrepreneur. Or, cela a été dit mais je tiens à insister , il existe déjà un statut de la micro-entreprise qui n'a jamais été évalué et qui n'est pas très ancien, puisqu'il date de 1999. Il n'est pas supprimé, mais on lui superpose le millefeuille a été évoqué à juste titre un nouveau statut, plu...

Le problème de la France ne réside pas dans le nombre d'heures travaillées par semaine mais plutôt dans le fait que la durée globale du travail au cours de la vie active est courte. Pourquoi cette brièveté ? Parce qu'on n'embauche pas les seniors. Depuis quelques mois et cela me met parfois en colère , j'entends des discours incantatoires ...

Vous y rencontreriez la réalité des gens qui n'ont pas de pouvoir d'achat et à qui on va donner l'illusion qu'ils vont pouvoir créer leur entreprise. Certes, grâce aux personnes concernées, les chiffres du chômage vont dégonfler : c'est bien pour la majorité et pour les statistiques. Mais ces personnes ne vont pas gagner en pouvoir d'achat ! E...

Finalement, l'objectif recherché avec la création de ce statut de l'auto-entrepreneur, est une fois de plus la fragmentation du travail.

J'en termine, madame la présidente. Certaines entreprises vont en profiter pour pratiquer une externalisation douce : on dira à un salarié qu'il peut travailler en plus de sa tâche et, petit à petit, la tâche elle-même sera externalisée

Il me semble qu'entre les propos du ministre et ceux du président de la commission, on confond commerces et activités. Or il s'agit de questions très différentes. Ces points méritent d'être précisés. En tant que parlementaires nous sommes évidemment attachés à l'animation de la vie locale le seuil de 200 000 habitants ne me paraît d'ailleurs...

Je conclus, madame la présidente. La suppression d'une tâche progressivement externalisée est plus facile que la suppression d'un emploi. Encore une fois, sur ces bancs, nous sommes favorables à l'esprit d'entreprise et au fait d'entreprendre, mais loin de relancer la croissance, ce nouveau statut qui ne s'imposait pas favorisera la fragmentat...

Nous ne sommes pas favorables à la création d'un nouveau statut venant se superposer à ceux existant déjà, en raison de tous les risques que cela entraînerait et que nous avons exposés par ailleurs. Afin d'éviter que ne se crée un effet d'aubaine, nous proposons que l'option fiscale proposée ne puisse bénéficier à un entrepreneur que pour une d...

Nous ne comprenons pas la discrimination exercée à l'encontre des habitants du parc social, d'autant que le statut d'auto-entrepreneur et la micro-activité s'adressent plutôt aux personnes qui ont un salaire peu élevé ou qui ont du mal à trouver un emploi ordinaire, ce qui correspond au profil des locataires du parc social. Notre amendement n° ...