Questions au gouvernement

Monsieur le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, avant de poser ma question, je rappellerai simplement que les bénéficiaires du bouclier fiscal n'ont pas contribué au RSA vous devriez le savoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) La réforme de la fiscalité du patrimoine don...

En décidant de privilégier 0,01 % des ménages, vous avez fait le choix de la rente contre celui des salariés. Vos choix budgétaires accentuent encore le déséquilibre français bien connu d'une fiscalité pesant davantage sur le travail et les outils du travail que sur la rente et le patrimoine acquis. C'est bien cela qui explique la baisse du po...

Ma question, à laquelle j'associe mon collègue Jean-Louis Gagnaire, s'adressait au Premier ministre ; elle porte sur l'état désastreux de la filière photovoltaïque dans notre pays à la suite des décisions incohérentes prises par ses gouvernements successifs. Madame la ministre de l'écologie, contrairement à ce qui se passe en France, en Allema...

Monsieur le Premier ministre, la France, cinquième puissance mondiale, affiche l'un des taux de chômage des jeunes de moins de vingt-cinq ans les plus élevés d'Europe : 24 % en moyenne et jusqu'à 50 % dans certains quartiers bénéficiaires de la politique de la ville. Les jeunes sont bien les principales victimes de la crise. C'est une situation...

Madame la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en juillet dernier, votre loi sur l'autonomie des universités avait déjà été proposée et débattue en urgence, et nous n'avons pas voulu la voter. Notre groupe n'est pas pour autant opposé à une réforme, car les enjeux de la recherche, de l'enseignement supérieur, de l'innovation...

Monsieur le Premier ministre, ma question fait suite à ce qui a constitué la seule vraie information de la conférence de presse tenue ce matin par le Président de la République. En effet, à la question : « Monsieur le Président de la République, souhaitez-vous que 2008 soit l'année de la suppression des 35 heures ? », il a répondu par un « oui ...

Comment mesurer et rétribuer les heures supplémentaires s'il n'y a plus de seuil de déclenchement des heures supplémentaires ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) C'en sera fini de la majoration de 25 % de ces heures et ce sera alors un ma...