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L'équivalent du Centre de crise existe-t-il dans d'autres pays européens ? Vous avez parlé de réseau diplomatique et de réseau consulaire : les pays européens concernés travaillent-ils avec vous ? Font-ils directement appel à vous en cas de catastrophes ou de crises graves ? Si tel est le cas, vous rémunèrent-ils ?
Il y a deux semaines, le ministre des affaires étrangères et européennes nous a présenté le projet de budget 2012 pour la mission « Action extérieure de l'Etat ». Comme le Président Poniatowski l'a alors indiqué, le ministre est parvenu à un tour de force : respecter le niveau des économies prévu dans le budget triennal 2011-2013 tout en couvra...
La question de M. Terrot porte sur l'aide publique au développement, qui ne relève pas de la mission « Action extérieure de l'Etat ». Nous l'examinerons cet après-midi.
Il n'est pas facile de savoir quelle va être la parité euro-dollar. Pour le budget de l'année prochaine, les estimations sont de 1,40 dollar pour un euro. C'est réaliste. On tablait sur 1,56 il y a deux ans par exemple, ce qui était irréaliste. A cause de l'évolution des marchés, il est difficile de prévoir avec précision. Concernant l'UNESCO,...
Il y a eu peu de changements au niveau des ambassades, exceptée la transformation d'un consulat en ambassade au Sud Soudan suite à son indépendance. Au niveau des moyens consulaires, il y a des redéploiements au profit des pays émergents, où des consulats supplémentaires sont ouverts. Pour les pays européens, il y a effectivement quelques regr...
3 millions d'euros supplémentaires seront consacrés en 2012 à la sécurisation des ambassades situées dans des pays à risque. En 2011, 25 ambassades ont déjà reçu 50 000 euros au plus pour des travaux de sécurisation tandis que 5 ambassades importantes ont bénéficié de plus de 200 000 euros chacune. Les modalités de vote pour les Français de l'...
La contribution française à l'UNESCO est prévue à hauteur de 9 millions d'euros en 2012. Je n'ai pas connaissance d'une demande d'augmentation à ce jour. Le problème relatif à l'ITT du Rajasthan que vous évoquez relève de la compétence du ministère de l'enseignement supérieur. Je ne dispose pas d'éléments sur les moyens mis en oeuvre par Campus...
En ce qui concerne la France, ce sont les missions économiques et Ubifrance qui interviennent.
Tout a été dit. En 2011, le dispositif de prise en charge coûte 33,7 millions d'euros, après cristallisation au niveau de 2007-2008. La prévision pour 2012 est de 31,9 millions et de 33,5 en 2013. Il n'y a donc pas explosion de son coût. Le montant des bourses a par ailleurs été doublé entre 2007 et 2012.
Monsieur le ministre d'État, malgré une lente décroissance des moyens financiers et humains, le budget de 2012 préserve, grâce à votre action, le principe d'universalité du réseau, tout en affirmant une limitation des dépenses publiques et la rénovation des moyens d'action. En tant que rapporteure pour avis des programmes 105, 151 et 332, je vo...
La convention n'entre-t-elle pas en contradiction avec la convention de Mérida contre la corruption, qui permet de saisir les biens de dirigeants acquis en lien avec des opérations de blanchiment et de les restituer aux pays ?
Quelle est la position de la caisse des français de l'étranger sur ces accords ? Il me semble que ces derniers entrent en compétition avec son activité.
Je souhaiterais à mon tour féliciter les deux rapporteurs pour leur connaissance du sujet. Je souhaiterais leur demander s'ils auraient des informations sur l'évolution du sort et du nombre d'enfants soldats dans cette région.
Je me félicite du volet formation inclus dans vos objectifs. C'était une revendication essentielle des personnels diplomatiques chargés de la culture. Continuerez-vous à recruter des volontaires internationaux ? Le travail accompli sur place par ces passionnés est extraordinaire. Comment allez-vous réussir à créer un interlocuteur unique dans...
Je reviens d'un voyage d'étude en Albanie en tant que présidente du groupe d'amitié, et je n'y ai pas entendu parler de l'idée d'annexer le Kosovo, car l'Albanie a déjà de nombreux problèmes intérieurs à régler. Par contre, l'Albanie souhaite jouer un rôle stabilisateur dans la région. Constatez-vous cette influence sur le terrain ?
Ai-je bien entendu que l'on ne pouvait recouvrer que la moitié du montant total potentiel d'amendes du fait d'un problème inhérent aux fichiers de cartes grises ?
En tant que rapporteure pour avis du programme 332, j'ai auditionné le secrétaire général de la présidence du G8 et du G20, qui ne m'a pas caché la difficulté de sa mission mais a témoigné de sa ferme volonté de respecter son enveloppe. Malgré une gestion efficace et les économies d'échelles que permettra la mutualisation des deux sommets, ne c...
Le ministre des affaires étrangères et européennes nous a présenté hier soir le projet de budget de la mission « Action extérieure de l'Etat ». Je ne vais donc pas vous décrire à nouveau les différentes dotations qu'il est proposé d'ouvrir sur les trois programmes dont j'ai la charge, c'est-à-dire le programme Action de la France en Europe et d...
Je constate également qu'il y a une baisse des crédits pour l'action extérieure de notre pays, et que celle-ci dure depuis longtemps ; toutefois, tous les ministères sont logés à la même enseigne. Par ailleurs, des dérogations ont été accordées au ministère : contrairement à la règle générale, seulement un départ en retraite de fonctionnaire su...
Au contraire ! Elle ne concerne pas le montant des bourses, mais seulement le niveau de la PEC.