Interventions en hémicycle de Gaëtan Gorce

L'amendement est défendu.

Je parlais du budget.

J'entends bien l'argument de Mme la ministre mais je le trouve paradoxal. Vous nous expliquez que le dispositif que vous mettez en place doit permettre aux salariés d'augmenter leur pouvoir d'achat par leur seule initiative, en accord avec leur employeur, mais vous refusez une disposition proposée par le groupe socialiste qui vise à éviter just...

L'augmentation du pouvoir d'achat du salarié ne doit pas dépendre d'une augmentation indéfinie de la durée du travail négociée directement entre l'employeur et les salariés, ce qui renvoie à une conception des relations du travail et du salaire qui date du XIXe siècle.

Elle doit, au contraire, reposer sur une négociation collective, encouragée par l'augmentation du SMIC et les coups de pouce. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Je peux comprendre que vous ne partagiez pas ce sentiment.

Ah, vous trouvez que la négociation collective sur les salaires est le symbole de l'Union soviétique ?

C'est très intéressant, monsieur Giscard d'Estaing, mais pour part, je ne suis pas dans le jugement moral, je suis dans le débat politique.

Vous poursuivez en fait un processus que vous avez entamé ces dernières années, qui consiste à substituer progressivement, ce dont les syndicats se plaignent aucun d'ailleurs n'approuve le dispositif qui est présenté ,

au champ de la négociation collective et à l'intervention syndicale l'idée d'une discussion directe entre l'employeur et le salarié.

Vous réintroduisez dans notre droit du travail des dispositions qui avaient été éliminées au fil des décennies et qui considéraient que l'équilibre de négociation entre l'employeur et les salariés reposait justement sur la représentation collective des salariés. Vous êtes en train de réinventer un système qui a existé dans lequel le salarié pou...

Nous pensons, au contraire, que c'est la négociation collective qui doit primer, qu'il faut l'encourager et que le rôle des pouvoirs publics est de s'appuyer sur le dialogue social plutôt que d'encourager ce genre de situation. Il y a là une vraie différence de philosophie entre nous je ne parle pas de différence morale et je ne fais pas de p...

Je comprends bien la précaution et la préoccupation du rapporteur général d'éviter le contournement du dispositif par la fixation d'une durée conventionnelle inférieure. Ne craignez-vous pas cependant que cela décourage à l'avenir toute négociation collective pouvant aller dans le sens d'une réduction de la durée légale ou de la durée conventio...

Jusqu'alors la durée légale fixait une durée qu'on ne devait pas pouvoir dépasser, sauf à faire des heures supplémentaires. Désormais, avec ce texte, la durée légale du travail devient une durée en dessous de laquelle on n'a pas intérêt à aller. C'est une novation considérable, sociale, juridique, et finalement un peu exotique, de notre code du...

Mais n'est-il pas intitulé « travail, emploi et pouvoir d'achat » ?

J'ai une question tout à fait innocente à poser à M. le rapporteur général s'agissant de l'observation qu'il a faite tout à l'heure. Ses explications, complétées par celles de M. de Courson, étaient effectivement très claires s'agissant du mécanisme mis en place. Néanmoins, de fait, les salariés ne paieront plus la CSG et la CRDS, même si ce n'...

Cet amendement tend à la suppression de l'article 1er. Il y plusieurs raisons à cela mais, pour ne pas abuser de l'attention de la majorité, je n'en retiendrai que quelques-unes qui me paraissent suffisantes.

La première, c'est que nous avons le plus grand doute quant à l'impact concret de ce dispositif sur le pouvoir d'achat des Français. J'observe d'ailleurs que la ministre et le Gouvernement n'ont pas répondu à cette question. Étant donné leur coût élevé, la moindre des choses serait de nous dire il y a toujours à Bercy des outils suffisamment ...

Cet amendement vise à obtenir une précision qui a déjà été donnée dans le débat sur la CSG et la CRDS. J'aurai toujours plaisir à entendre le rapporteur général nous donner une confirmation, mais c'est aussi pour moi l'occasion de rattraper un moment d'inattention : je ne me souviens pas de la réponse que la ministre a apportée au rapporteur gé...

Monsieur le président, au moment où vous me donnez la parole, je voudrais à la différence des membres du Gouvernement et de mes collègues de l'UMP saluer l'exercice auquel s'est livré Jérôme Cahuzac, non seulement en raison du talent dont il a fait preuve, mais aussi, mesdames et messieurs de la majorité, en raison de la précision de ses argume...

et la capacité de nos finances à supporter les dépenses qu'elles engagent, vous vous efforcez de le contourner. Vous employez pour cela de manière paradoxale puisque vous êtes aux responsabilités un argument qui est d'abord idéologique et politique, quand nous vous parlons d'enjeux économiques, fiscaux et sociaux. Votre seule justification...