Interventions en hémicycle de Gaëtan Gorce

ancien ministre de l'intérieur, ancien ministre des finances, qui participe à la gestion des affaires publiques depuis cinq ans. Plus encore, cet engagement est fondé sur des a priori que vous ne pouvez absolument pas justifier d'un point de vue économique et technique : le premier a priori, c'est que les Français ne travailleraient pas assez...

et quel gage pour les finances publiques ? Dans l'intérêt du pays, et du Parlement dont les débats devraient être autres que ces affrontements idéologiques un peu surannés sur la réduction du temps de travail,

vous devriez nous répondre précisément. Comment comptez-vous compenser le manque à gagner pour la protection sociale que vont représenter les exonérations de cotisations introduites dans votre projet alors que le déficit cumulé a atteint un niveau record ? J'ai posé la question à plusieurs reprises à Mme la ministre de l'économie et des financ...

Le niveau d'endettement va croître, le déficit public augmentera encore cette année. Il serait dès lors intéressant de savoir quelle est la nature exacte des engagements que le Président de la République a pris à Bruxelles, car j'entends dire ici ou là qu'il en aurait pris.

Dans l'intérêt du Parlement et de nos finances publiques, il serait utile, sur ces questions précises, qui n'ont rien d'idéologique ou de polémique, d'avoir des réponses précises. Car ce qui est en jeu, c'est l'avenir de nos finances publiques, de nos finances sociales et, d'une certaine manière, ce qui est peut-être moins grave, votre crédibil...

Je voudrais obtenir quelques précisions, faute d'avoir reçu une réponse satisfaisante à notre question, sur les conséquences fiscales pour le salarié qui fera des heures supplémentaires, de l'intégration dans son revenu de telles rémunérations. Ne risque-t-il pas de perdre le bénéfice soit de la prime pour l'emploi s'il touche environ 1,4 SMIC,...

Je suis d'accord avec le raisonnement du rapporteur général, mais il est en contradiction avec l'esprit de la loi. Celle-ci est précisément fondée sur l'idée qu'il faut détaxer en totalité le produit des heures supplémentaires, au point même que vous avez prévu un mécanisme, dont on discutera, pour les exonérer du paiement de la CSG et de la CR...

Face à l'enthousiasme de la majorité, je ne résiste pas à la tentation de m'exprimer à nouveau pour essayer d'avoir quelques précisions. Je ne désespère pas de les obtenir avant la fin de ce débat. Sur cet article 1er, j'ai plusieurs questions qui concernent à la fois le fondement du dispositif, son coût et son impact. Sur le fondement du dis...

Nous sommes dans une volonté qui consiste, en réalité, à contourner un dispositif dont vous dites pis que pendre en culpabilisant les salariés mais dont vous gardez bien, naturellement, de remettre en cause directement les caractéristiques. Il doit y avoir à cela d'autres raisons que la seule timidité politique. Les raisons mériteraient un vér...

Considérons-nous que, dans cette société, la part essentielle du temps doit être consacrée à la vie économique et que la part de la consommation, de la convivialité et de l'engagement doit être réduite à rien ? Considérons-nous que, s'agissant du travail, le salaire doit être négocié dans un rapport individuel entre l'employeur et le salarié, ...

Cet amendement vise lui aussi à souligner une des difficultés du texte, relative, en l'occurrence, aux forfaits annuels en jours destinés aux cadres qui se verront traités de façon discriminatoire, notamment au regard des accords collectifs qui ont pu être signés. Le forfait jours, faut-il le rappeler, a été imaginé par le législateur lors de ...

il vise à faire en sorte que les accords collectifs soient respectés, ce qui est bien le moins quand on se rappelle combien, par le passé, vous nous avez reproché de ne pas l'avoir fait nous pourrions du reste avoir un débat assez long sur le sujet. Puissiez-vous donc faire preuve sur ce point de la vertu que vous exigiez des autres !

Cet amendement reprend d'assez près celui qui a été repoussé précédemment. Je n'y reviendrai donc pas. Mais puisque vous me donnez la parole, madame la présidente, j'en profiterai pour ajouter une question complémentaire. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Puisque nous en sommes aux exonérations de c...

Je réponds à M. le rapporteur général sur la question des discriminations. Il faut bien voir ce qu'est le forfait jours. Il s'agit d'un dispositif qui permet de déroger à la durée maximale journalière du travail sur une semaine. En effet, la seule règle relative au forfait jours vient d'être rappelée par notre collègue : c'est l'obligation léga...

J'ajoute que vous ne m'avez pas répondu, monsieur le rapporteur général, sur la question des accords collectifs, qui soulève un problème de constitutionnalité dans la mesure où certains fixent un plafond de jours travaillés inférieur au plafond légal de 215 ou 216 jours. Les jours de travail effectués au-delà de ce plafond sont rémunérés en heu...

Cet amendement replace la question des exonérations sociales dans une perspective plus large, avec l'idée, dans le prolongement de ce que disait le rapporteur général, de vérifier que ces exonérations sont bien utiles et permettent véritablement une évolution positive des salaires. Lors de la campagne présidentielle, j'ai cru entendre plusieur...

Cet amendement fait référence à des débats que nous avons depuis le début de la discussion. Le Gouvernement s'est engagé à compenser l'impact des exonérations, mais il ne nous a pas dit comment Il faudra bien qu'il nous informe. Le plus tôt aurait été le mieux. Notre amendement l'invite à nous rassurer totalement en allant au-delà des principe...

Malgré les engagements pris et la loi qui exige la compensation, il manque encore entre 600 et 800 millions au titre des compensations que l'État doit à la sécurité sociale pour le seul exercice 2006

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Madame la présidente, comme c'est votre première présidence, je tenais, au nom du groupe socialiste, à saluer cet évènement. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical et citoyen.)