Les amendements de Gaël Yanno pour ce dossier
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Avec l'article 43, nous abordons la question du plafonnement des réductions d'impôt obtenues au titre des investissements réalisés outre-mer. Les collectivités ultramarines ont en commun un besoin élevé d'investissements productifs et de logements sociaux, qui seuls permettront le nécessaire rattrapage du niveau de développement de la métropol...
Tout d'abord, je voudrais dire combien j'ai été heureux d'entendre certains de mes collègues, et notamment des députés socialistes, rappeler ici les engagements du Président de la République. Je citerai pour ma part des propos datant du 10 juin 2003 : « Le groupe socialiste et apparentés se fera un honneur et un devoir de voter contre un tel te...
Mon intervention sera courte, compte tenu du retrait des sous-amendements de M. Michel Bouvard. Je tiens cependant à insister sur le fait que l'arbitrage risque d'être en défaveur de l'investissement défiscalisé outre-mer, du fait de l'absence de valorisation du patrimoine du contribuable. À cet égard je suis en contradiction avec M. Letchimy...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le projet de budget de l'outre-mer pour 2009 que nous examinons aujourd'hui n'est que le reflet partiel de l'effort global de l'État en faveur de l'outre-mer. Les crédits du secrétariat d'État à l'outre-mer s'élèvent en effet à moins de 225 mil...
J'insiste sur ce point car on ne peut bouleverser aussi rapidement ce qui a prévalu durant plusieurs décennies. Pour que ces réformes soient acceptées par les populations, pour qu'elles réussissent, il faut impérativement plus de concertation, plus de pédagogie, plus de progressivité. C'est à ce prix que nous réussirons la réforme de la France ...
