Les amendements de Gaël Yanno pour ce dossier
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Il s'agit d'un amendement de précision. (L'amendement n° 73, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.) (L'article 37, amendé, est adopté.)
Cet amendement vise à supprimer l'article 40 ter, qui apporte des restrictions au droit de propriété de la Nouvelle-Calédonie sur les cours d'eau notamment droit des tiers et réserves coutumières.
Oui madame la présidente, car l'importance de cet amendement n'a probablement pas été évaluée sur le terrain. (L'amendement n° 43 n'est pas adopté.) (L'article 40 ter est adopté.)
