Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009

Messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des affaires sociales, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous abordons l'examen de l'article 63 qui porte réforme de l'indemnité temporaire de retraite. Le dispositif réformé par cet article date de 1952 et prévaut donc depuis 56 ans. Députés d'outre-mer et...

de ces collectivités, le 25 septembre dernier. Nous vous savons gré des améliorations que nous avons pu obtenir pour les bénéficiaires actuels. Le plafond, fixé à 8 000 euros dans l'avant-projet, a été porté à 10 000 euros pour l'océan Indien et à 18 000 euros pour l'océan Pacifique. Il s'agit d'un progrès réel pour les bénéficiaires actuels....

Cet amendement est le premier de la série des huit amendements adoptés par la commission des finances que j'ai eu l'occasion de défendre en commission. Je voudrais y associer mes collègues d'outre-mer Michel Buillard, Bruno Sandras, Pierre Frogier, Didier Robert et René-Paul Victoria. L'amendement concerne les barrières à l'entrée. Initialeme...

La possibilité de bénéficier de l'ITR en justifiant des intérêts matériels et moraux est une avancée prévue dans le projet de loi. L'amendement que j'ai défendu devant la commission des finances et qui a été adopté par elle a pour objet de préciser la notion d'intérêts matériels et moraux, qui pose aujourd'hui certaines difficultés d'interpr...

L'amendement du Gouvernement, qui atténue la rédaction initiale du projet de loi en la précisant, est une avancée. Nous partions de loin ! Je veille toujours à ne pas tenir de propos qui dépassent ma pensée

Il est inique car il procède à un abattement injustifié pour les personnes qui partiraient à un taux partiel de cotisation. Le Gouvernement propose de corriger en partie cette disposition, ce dont je lui sais gré, mais pas en totalité. Les personnes qui partiront à taux partiel seront pénalisées et perdront environ 40 % de ce à quoi ils auraie...

En déposant cet amendement avec Mme Montchamp, je souhaitais obtenir l'assurance qu'il n'y aurait pas d'effet couperet rétroactif. La réponse du Gouvernement a dissipé mes craintes.

L'adoption de l'amendement du Gouvernement devrait conduire au retrait de notre amendement n° 49, si vous en êtes d'accord, madame Montchamp.

Cet amendement vise à revenir sur une profonde injustice du projet : à compter du 1er janvier 2009, les fonctionnaires de l'État qui prendront leur retraite dans les collectivités d'outre-mer et répondront aux critères nécessaires pour prétendre à l'ITR seront traités différemment, selon qu'ils exercent dans l'océan Indien à la Réunion et à M...

Je ne peux laisser dire que l'ITR est un cadeau accordé aux fonctionnaires de l'Etat quand ils prennent leur retraite. C'est le fruit d'une indexation destinée à leur conserver un pouvoir d'achat proportionné à celui qu'ils ont lorsqu'ils sont en activité. Sinon, les fonctionnaires de l'État prenant leur retraite en Nouvelle-Calédonie verraient...

Je maintiens, pour ma part, l'amendement. (L'amendement n° 50 rectifié n'est pas adopté.) (L'amendement n° 784 est adopté.)

Cet amendement avait pour but de demander au Gouvernement de bien vouloir préciser les conditions dans lesquelles il était envisagé d'atteindre le plafond en 2018. j'avais proposé une réduction annuelle de 10 %. La réponse faite par M. le secrétaire d'État correspond à nos attentes. Et comme je suis bien conscient que cette disposition relève ...

Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, le projet de loi de financement de la sécurité sociale que nous examinons depuis hier réforme le dispositif de l'indemnité temporaire de retraite qui concerne les retraités civils ou militaires de la fonction publique d'État ...

Les députés UMP des collectivités d'outre-mer concernées, René-Paul Victoria, Didier Robert, Michel Buillard, Bruno Sandras, Pierre Frogier et moi-même, vous ont alerté sur ces injustices. Vous les avez partiellement entendus en portant le plafond pour les retraités actuels du taux unique de 8 000 euros par an à un plafond annuel de 10 000 euro...

Comment pouvez-vous justifier que votre réforme supprime l'ITR à une Mahoraise ou à une Polynésienne, fonctionnaire d'État, qui déciderait d'interrompre sa carrière quelques années dans le but d'élever ses enfants ? Comment pouvez-vous expliquer que votre projet de loi interdira dès 2009 à un militaire wallisien, futunien ou saint-pierrais de ...