Les interventions de Gaël Yanno sur ce dossier
24 amendements trouvés
10/11/2010 — Amendement N° 409C au texte N° 2824 - Article 76 (Retiré avant séance)
M. Yanno, M. Martin-Lalande
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - Après l'avant-dernière phrase du même alinéa, sont insérées quatre phrases ainsi rédigées :« À compter du 30 novembre 2011, les programmes des services régionaux et locaux de télévision de la société mentionnée au I de l'article 44 diffusés entre dix-neuf heures et six heures sur le territoi...
10/11/2010 — Amendement N° 362C au texte N° 2824 - Article 48 (Adopté)
M. Brard, M. Mallié, M. Binetruy, M. Michel Bouvard, M. Carayon, M. Diefenbacher, M. Francina, M. Gorges, Mme Grossko...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Coordination du travail gouvernemental Dont titre 2 0 0 0 0 Protection des droits et libertés Dont titre 2 0 0 344 358 0 Moyens mutualisés des administrations déconcentrées 0 0 TOTAUX 0 344 358 SOLDE -344 358 Exposé somm...
09/11/2010 — Amendement N° 351C au texte N° 2824 - Article 76 (Tombe)
M. Martin-Lalande, M. Yanno
Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. - La dernière phrase du premier alinéa du VI du même article est remplacée par quatre phrases ainsi rédigées : « À compter du 30 novembre 2011, les programmes des services régionaux et locaux de télévision de la société mentionnée au I de l'article 44 diffusés entre vingt heures et s...
02/11/2010 — Amendement N° 13C au texte N° 2824 - Après l'article 77 (Adopté)
M. Bartolone, M. Cahuzac, M. Yanno
L'article 26 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer est ainsi modifié : 1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le bénéfice de l'aide n'est pas conditionné au bénéfice des dispositions prévues aux articles 199 undecies B et 217 undecies du code général des impôts. » ; ...
