Interventions en commissions de Frédéric Reiss

Je tiens tout d'abord à vous remercier, monsieur le haut-commissaire, pour la densité et la cohérence de vos propos. Le livret de compétences me semble être une très bonne idée. Il me semble insuffisant de n'avoir pour indicateurs d'évaluation des collèges que la réussite à des examens et le pourcentage d'entrée en Seconde. D'autres indicateur...

Nous avons tous noté l'évolution qu'a connue le texte depuis la première mouture qui nous en avait été proposée. Je tiens, en outre, à souligner moi aussi qu'on ne peut pas reprocher à notre rapporteur de ne pas avoir assez consulté, car il l'a fait très largement. Le texte qui nous est proposé aujourd'hui est assez équilibré. Lors de la premi...

Si le texte de la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui est, contrairement à son titre, assez court, ses conséquences sont, elles, très importantes. Son objectif est simple : mettre fin à un feuilleton juridique et politique qui n'a que trop duré depuis l'adoption de l'article 89 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et r...

Il me semble que nous pouvons tous approuver l'objectif de ce texte, qui est clairement rappelé dans le deuxième alinéa de l'article 1er : « La contribution de la commune de résidence pour un élève scolarisé dans une autre commune dans une classe élémentaire d'un établissement privé du premier degré sous contrat d'association constitue une dépe...

Comme le précise le quatrième alinéa, ces obligations constituent un critère recevable lorsque les parents résident dans une commune qui n'assure pas, directement ou indirectement, la restauration ou la garde des enfants l'un ou l'autre.

Oui : les deux parents doivent seulement prouver qu'ils ne peuvent être présents lors de l'ouverture et de la fermeture de l'école.

Cette précision devra en effet figurer dans le décret. Il conviendra de demander au Gouvernement quelle est sa position sur ce point.

Justement : cette disposition a été retirée du texte initial.

La plupart des questions que vous vous êtes posées, je me les suis posées moi-même. Et mon opinion sur ce dossier a évolué au fil de mes rencontres. À ce sujet, madame Iborra, je précise que je n'ai pas auditionné la FCPE, mais le CNAL, dont la FCPE fait partie. De nombreuses interventions concernaient l'autorisation donnée par le maire à la s...

Avis défavorable. Sur le terrain, les RPI sont une réalité, même s'il est vrai que les règles qui les régissent sont plutôt floues. C'est pourquoi un décret devra préciser qu'ils doivent être adossés à un EPCI à compétence scolaire il en existe 2 861 en France. Lorsqu'un tel établissement existe, son président se substitue de plein droit au m...

Avis défavorable. Je vous renvoie à la décision du Conseil constitutionnel que je citais précédemment. Par ailleurs, s'agissant des écoles publiques, le maire ne donne son autorisation que lorsque sa commune, bien qu'ayant la capacité d'accueillir les enfants concernés, a conclu un accord avec la commune d'accueil. Et dans ce cas, rien ne l'emp...

Avis défavorable. Le cas peut se présenter, mais reste tout à fait particulier.

Avis défavorable : cet article est essentiel pour le règlement d'éventuels litiges.

Je suis ébahi par l'exercice de haute voltige qui vient d'être fait ! Sur le fond, je souscris entièrement aux préconisations du rapport qui reflète le bon esprit dans lequel la mission a travaillé. M. Yves Durand a d'ailleurs souligné dans son intervention la qualité des travaux de la mission et la nécessité de redéfinir le métier d'enseignant...

En lisant le rapport, que je trouve très bien documenté, je suis tombé sur un chiffre troublant : 10,5 % seulement des personnes trouvent leur emploi par l'intermédiaire de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) ou d'un autre organisme de placement. Je m'étonne de ce chiffre très faible qui pose la question de l'efficacité de l'ANPE. Concernan...

On ne peut que se réjouir de cette proposition de directive visant à sécuriser les soins transfrontaliers. En tant que député de Wissembourg, j'ai pu observer que beaucoup de médecins allemands travaillaient dans l'hôpital de cette ville. Par ailleurs, la coopération frontalière en matière de transports médicaux, en particulier pour les ambulan...

Ils y apprécient la qualité des conditions de travail.

Nous sommes en effet confronté à un grand problème de société qui appelle des réponses innovantes. À cet égard, le rapport propose des pistes intéressantes. Je ferai deux remarques. Tout d'abord, pour avoir rencontré des accueillants familiaux, je sais qu'ils sont en attente d'un statut, d'un soutien, d'une reconnaissance de leur travail, d'a...

Si cet amendement peut paraître, en droit, superfétatoire, il est cependant important de réaffirmer clairement la spécificité du droit applicable dans ces trois départements. M. Antoine Herth s'associe à cette initiative. Suivant l'avis favorable du rapporteur, la Commission adopte cet amendement. Titre de la proposition de loi : Proposition ...

Je tiens à rappeler que le budget de l'enseignement scolaire demeure le premier budget de l'État, avec une dotation de près de 60 milliards d'euros en comptant l'enseignement agricole. Comme il est d'usage, je ferai une rapide présentation des grandes lignes du budget pour 2009 avant de présenter le thème choisi cette année. Le budget de l'ens...