Questions orales sans débat

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il convient de supprimer cet article pour de multiples raisons : - Il fait peser sur les viticulteurs une charge supplémentaire, cette augmentation interviendrait alors que le secteur traverse déjà une période économique difficile. L'accroissement de la fiscalité représenterait pour certains producteu...

I.- À l'alinéa 4, après la référence : « L. 312-1 », insérer les mots : « ou à l'article L. 444-1 ». II. - Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « La perte de recettes pour l'État est compensée par le relèvement à due concurrence des droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : L'accue...

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « et proviennent pour au moins 30 % d'entre elles de la location de meublés habilités à recevoir les bénéficiaires de l'aide sociale visés aux articles L. 113-1 et L. 114-1 du code de l'action sociale et des familles. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif de donner une vocation sociale ...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « ou 10 000 euros si elles proviennent pour la totalité d'entre elles de la location de meublés habilités à recevoir les bénéficiaires de l'aide sociale visés aux articles L. 113-1 et L. 114-1 du code de l'action sociale et des famille ; » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif de donner u...

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « et proviennent pour au moins 30 % d'entre elles de la location de meublés habilités à recevoir les bénéficiaires de l'aide sociale visés aux articles L. 113-1 et L. 114-1 du code de l'action sociale et des famille; » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif de donner une vocation sociale à...

Substituer aux alinéas 4 à 18, les neuf alinéas suivants : « 2° Le deuxième alinéa de l'article L. 2334-18-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « À titre dérogatoire, cette disposition ne s'applique pas en 2009. » « 3° Au début de la dernière phrase du dernier alinéa de l'article L. 2334-18-2, les mots : « Pour les années 2008 et 200...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Liens entre la nation et son armée Dont titre 2 0 0 20 000 000 0 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont titre 2 20 000 000 0 0 0 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des ac...