Interventions de Frédéric Lefebvre
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Vous avez compris, monsieur le ministre, que nous attendons de vrais résultats et de vraies décisions de votre part, dans les semaines et les mois à venir. J'ai pu constater l'efficacité d'une telle réforme je parle de la fusion lors de la visite en septembre, d'un Jobcentre Plus à Londres. (Protestations sur les bancs du groupe de la Gauc...
La fusion des anciennes Benefit Agencies, les agences des prestations sociales, et des anciens Job Centres, lancée en 2002, a renforcé la qualité du service rendu aux demandeurs d'emploi. En contrepartie de ce service de qualité, le système est exigeant. Les demandeurs signent un contrat lors de leur premier entretien au centre, et le versement...
par des obligations, assorties de sanctions. Il me semble essentiel de lier ces deux aspects, dans l'intérêt même des demandeurs d'emploi. En France, le suivi des demandeurs d'emploi et le régime des sanctions ont été réformés en 2005, mais le nombre de contrôles et de sanctions reste particulièrement faible.
En 2006, les sanctions ont concerné 2 % des chômeurs indemnisés, quatre fois moins qu'en Espagne et en Belgique par exemple.
La fusion devra s'accompagner d'une réflexion, avec les partenaires sociaux, sur les sanctions à appliquer lorsqu'un demandeur refuse deux « offres valables d'emploi » concept qui devra être évidemment précisé lors de ces discussions. Il appartiendra au nouvel organisme de prononcer ces sanctions. Sur ce point aussi, il serait utile de s'ins...
Mis en place par le plan de cohésion sociale
qui a déjà simplifié le dispositif existant en mettant en place le contrat d'accompagnement dans l'emploi pour le secteur non marchand et le contrat initiative emploi dans le secteur marchand ,
les contrats aidés feront l'objet d'une évaluation en 2008, à partir de laquelle on décidera des aménagements à leur apporter.
Le Président de la République a annoncé le 2 octobre dernier un Grenelle de l'insertion à l'issue duquel il souhaite que soit créé un contrat unique d'insertion : j'imagine que chacun applaudira cette mesure ! Ce contrat fusionnerait les contrats aidés existants et serait applicable dans les secteurs public et privé. Ce n'est pas Gaëtan Gorce ...
Nous avons interrogé les uns et les autres : personne, pas même à l'ANPE, n'est en mesure de nous donner le nombre de contrats aidés existants, ni le nombre de dispositifs à destination des chômeurs. Je terminerai en soulignant à quel point Alain Joyandet, Gaëtan Gorce et moi-même avons été frappés par l'insuffisance de l'évaluation de l'effic...
La commission n'a pas examiné les amendements de suppression, mais puisqu'elle a adopté l'article 57, elle y est, bien sûr, défavorable. L'amendement n° 24 de M. Blessig est intéressant, mais mon amendement n° 137 rectifié, qui reporte au 1er janvier 2009, après un exercice d'évaluation, l'application de la réforme, répondra sans doute à sa pr...
Défavorable, pour une raison simple : M. Gille a oublié de rappeler que ce fonds finance de la formation. Il n'est donc pas incongru d'utiliser les excédents de ce fonds pour financer l'allocation de fin de formation : cela me semble plutôt être de bonne politique !
a estimé que la rigueur de gestion souhaitée par le nouveau Président de l'Assemblée nationale est une bonne nouvelle. Le Président Didier Migaud a fait remarquer que le budget de l'Assemblée nationale pour 2008 a été en grande partie préparé sous la précédente législature.
a souligné que les engagements pris par le Président de la République pendant la campagne électorale sur le budget de l'Élysée sont largement tenus. Un certain nombre de dispositions sont déjà prises par anticipation sur des recommandations de la « commission Balladur ». Le Président Didier Migaud a fait remarquer que cet effort de transparenc...
a rappelé que le Président de la République, M. Nicolas Sarkozy, a fixé un objectif particulièrement ambitieux à Mme Christine Lagarde, ministre de l'Économie, des finances et de l'emploi : atteindre le plein emploi c'est-à-dire un taux de chômage de 5 % et un taux d'activité de 70 % en cinq ans, grâce à une politique de revalorisation du t...
, a indiqué avoir constaté l'efficacité d'une telle réforme lors de la visite d'un Jobcentre Plus à Londres, en septembre dernier. La fusion des anciennes Benefit Agencies (agences des prestations sociales) et des anciens Job Centres, lancée en 2002, a été centrée sur la qualité du service rendu aux « clients » (les demandeurs d'emploi). Leur p...
a indiqué avoir déposé, pour ces motifs, avec MM. Gaëtan Gorce et Alain Joyandet, un amendement ayant pour objet d'augmenter de 200 000 euros le montant de la subvention versée par l'État au centre d'étude de l'emploi, afin qu'il puisse développer ses travaux d'évaluation des politiques de l'emploi. Cet amendement vise également à réduire de 20...
, a souscrit à cette observation en ajoutant que l'existence d'un ministre des Comptes publics plaidait en ce sens.
, a apporté aux différents intervenants les réponses suivantes : l'importance du coût de la compensation des exonérations de cotisations générales et ciblées, soit près de 30 milliards d'euros, justifie pleinement que le Gouvernement envisage de conditionner le bénéfice des exonérations à l'ouverture de négociations salariales par les employ...
Cet amendement, qui devrait intéresser l'Assemblée dans son ensemble, est destiné à favoriser l'acquisition d'immeubles et la réalisation de logements sociaux par les bailleurs sociaux. L'article 34 de la loi n° 2005 841 a modifié les articles 150 U et 210 E du code général des impôts. Il a créé une exonération d'impôt sur les plus-values réal...
