Interventions de Frédéric Lefebvre

, a précisé qu'il serait également souhaitable de prévoir une procédure de sanction intermédiaire en cas d'absence ou d'insuffisance de l'étude d'impact, consistant à opérer un renvoi en commission des seuls articles dont les effets n'auraient pas été évalués. Les études d'impact pourraient faire l'objet d'un avis de la Cour des comptes, qui re...

, a souligné qu'il s'agit de parvenir à un diagnostic partagé. Le pouvoir politique ne prend pas toujours ses responsabilités sur des sujets sur lesquels des évaluations sont pourtant disponibles. La sous-utilisation qui est faite des rapports de la Cour des comptes en est une illustration. Un débat associant les forces vives de la nation et le...

a demandé à son tour quelles sont les chances de succès du recours déposé par le groupe Caisse d'épargne. M. Charles Milhaud demande une période de transition et souligne le risque que l'on fait peser sur le logement social. Quel est le rythme de réforme qui, selon lui, permettrait de protéger le système le plus efficacement ?

a souhaité aborder le sujet du compte épargne codéveloppement et du livret épargne codéveloppement, dont il a été l'initiateur. Où en est-on sur ces produits qui sont très importants pour l'aide au développement dans la mesure où ils permettent, de la part des étrangers présents sur notre sol, des aides directes à leur pays d'origine ? Un des ...

a suggéré que les acteurs se mettent autour de la table rapidement sur ce sujet, car des initiatives pourraient être incluses dans le projet de loi de modernisation de l'économie. Après avoir remarqué que d'autres initiatives pourraient au contraire en être retirées, le Président Didier Migaud a remercié les intervenants pour les précisions qu...

Cela permettra d'assurer l'unité du PS ?

Et s'il y avait un référendum, vous voteriez oui ou non ?

Et vous, monsieur Ayrault, vous voteriez oui ou non au référendum ?

Alors, vous appelleriez à voter oui ? Soyez honnête !

Appelleriez-vous à voter oui, monsieur Ayrault ?

Autrement dit, vous appelleriez à voter non ?

Donc, vous appelez à voter non !

C'est dur la traversée de l'Atlantique à la rame !

Arrêtez ! Vous nous récitez le plan B de Fabius !

Emmanuelli aurait dû faire campagne pour le oui !

Décidément, il est bien difficile d'être au PS aujourd'hui !

a souligné la nécessité de mieux séparer les systèmes de contrôle des traders, sachant que le trader en question avait passé cinq ans dans le middle office, ce qui lui avait sans doute permis d'apprendre les ficelles permettant de déjouer certains contrôles automatiques. De même, comme l'a souligné l'économiste Bertrand Jacquillat, ne faut-il ...

, revenant sur le fait que le Gouvernement n'a pas été prévenu, a estimé que, s'il n'y a pas, pour une banque privée et une autorité indépendante, obligation légale d'informer, il existe cependant une obligation morale. Le rapport de Mme Lagarde envisage l'obligation d'informer certaines autorités : à quel moment cette information doit-elle int...

a souhaité revenir sur les initiatives à prendre pour améliorer les systèmes de contrôle. Il a d'abord évoqué l'obligation « morale » de prévenir les autorités gouvernementales. On ne peut pas parler d'obligation légale quand il s'agit d'une banque privée. Pour autant, lorsque les autorités bancaires sont saisies et à partir d'un certain monta...

Je souhaite tout d'abord me féliciter de l'initiative de nos collègues sénateurs. Nous avions en effet eu un débat important y compris dans les rangs de la majorité sur le fait de savoir s'il fallait ou non prolonger le dispositif relatif au rachat des RTT. La volonté de la majorité de l'Assemblée, celle du rapporteur, était de le rendre po...