Interventions en hémicycle de Frédéric Lefebvre
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Malheureusement, cela existe déjà !
C'est vous qui marchez sur la tête !
Mon collègue Christian Kert a parfaitement expliqué le dispositif que nous vous proposons. J'associe d'ailleurs ici notre collègue Herbillon. Nous avons déposé ces amendements identiques parce que nous examinerons tout à l'heure un certain nombre d'amendements relatifs à la chronologie des médias. Nous avons d'ailleurs ouvert ce débat alors qu...
Cela dépend des films !
Donc, il faut laisser l'abus sans sanction !
C'est le juge qui décide !
En fonction de la gravité des faits.
L'amendement que vient de défendre Franck Riester est un amendement sur lequel nous avons travaillé, lui et moi, avec le Gouvernement. C'est un sujet essentiel, que nous avions déjà abordé lors de l'examen du projet de loi relatif à l'audiovisuel et l'amendement me semble très conforme à la logique du présent texte. Nous avons pris la décision...
Quand il y a un shérif, il est normal que les gens qui, auparavant, étaient contraints à l'autodéfense, déposent leurs armes.
Ce qui est très important, c'est qu'une première partie du chemin a été faite par le monde de la musique, au Sénat. C'est d'ailleurs l'une des raisons importantes qui ont conduit les sénateurs socialistes, c'est-à-dire les amis de M. Christian Paul, à voter ce texte. L'ensemble du monde de la musique a fait ce geste, en disant en substance : à ...
à partir du moment où nous ne pourrons plus être volés en étant contraints de nous défendre tout seuls, nous sommes prêts à déposer les armes, en l'occurrence les DRM, que chacun de nous a pu, à un moment ou à un autre, critiquer dans le passé.
En ce qui concerne la chronologie des médias, nous sommes exactement dans la même logique. L'exception culturelle française, qui est visiblement peu considérée de l'autre côté de l'hémicycle, a été construite sur un équilibre extrêmement complexe et fragile, un équilibre que nous sommes amenés à modifier. Et pour cela, il a fallu, et c'est norm...
Le dispositif auquel nous aboutissons permettra de maintenir ce système. L'amendement, nous l'avons travaillé. Les deux rapporteurs pour avis ont également fait des propositions sous la forme de sous-amendements. Le délai de quatre mois est l'élément pivot. Que l'on puisse y déroger en l'allongeant ou en le raccourcissant, à partir du moment ...
Cela devrait permettre à la totalité des parlementaires de voter cet amendement, y compris nos collègues socialistes, lesquels, s'ils ne veulent pas s'attaquer à l'illégalité, sont bien forcés d'admettre que l'intérêt de tous, y compris des internautes, est que l'offre légale se développe sur Internet.
Oui, commerciale, par définition : quand il y a un travail, ce travail se paie. Il y a donc un prix, monsieur Paul. Eh oui, c'est comme ça !
Quand il y a un travail, il y a un salaire. Je sais que ça ne compte pas beaucoup pour vous, mais tout travail mérite salaire, monsieur Paul.
Avec cet amendement, nous avons réussi à trouver un vrai point d'équilibre. J'espère donc que nous le voterons tous. En tout cas, chacun prendra ses responsabilités. Vous avez donc compris, monsieur le président, que je retire par avance mes amendements nos 322 rectifié et 321, puisque c'est avec Franck Riester que j'ai travaillé cet amendemen...
Au contraire !
Ils ont beaucoup avancé !
Nous y avons tous intérêt !
