Interventions de Françoise Olivier-Coupeau

Nous sommes favorables à tout ce qui peut renforcer les échanges mutuels. D'autres traités similaires à celui que nous examinons aujourd'hui ont déjà été signés et ratifiés par notre pays avec bien des pays du monde. Ces textes internationaux accompagnent le développement de l'économie et du commerce. Le niveau atteint par nos échanges bilatér...

La Turquie doit les adapter à ses réalités, mais elle doit, aussi et surtout, les reprendre intégralement dans ses règles et normes juridiques.

Nous aussi, nous avons des inquiétudes. L'évolution des positions sur le voile l'autorisation, votée la nuit dernière, de porter le voile dans les universités et ce que l'on appelle ici comme à Ankara la « laïcité positive » nous interpellent. Les Kurdes sont trop souvent interdits d'expression. Leurs élus sont trop souvent emprisonnés.

La question arménienne reste posée.

Les survivants du génocide attendent un geste. Initiateur de la reconnaissance par la France de la réalité du génocide de 1915, le groupe SRC sera vigilant sur ce point. Bien entendu, la Turquie doit accepter le concert européen tel qu'il est. Chypre est l'un des États membres de l'Union. La République de Chypre, artificiellement divisée depui...

Ici ou là, certains font un procès en sorcellerie au Grand Turc. Godefroi de Bouillon et Jeanne d'Arc feraient-il référence pour bouter l'infidèle hors du pré carré européen ? Pour ma part, je préfère François Ier et Soliman II, souverains alliés, en dépit de leurs différences religieuses, précurseurs de notre modernité européenne. Laissons, m...

C'est le meilleur exemple que nous pouvons donner à nos amis turcs. Soyons résolument neutres, religieusement neutres dans nos propos lorsque nous parlons de la Turquie. C'est la meilleure façon de l'aider à préserver son principe de laïcité. Nous avons constaté des avancées. La peine de mort a été abolie. La Cour de sûreté de l'État a été sup...

Comment alors interpréter son « oui » à la poursuite des négociations, une fois élu ?

Quelle est la vérité du Président dans ces allers-retours incompréhensibles ?

Devrons-nous faire un détour par Delphes, chez nos amis grecs, voisins de la Turquie, pour déchiffrer la parole de l'homme élyséen ? Et que penser des projets méditerranéens du Président Sarkozy ? L'Union méditerranéenne existe. Elle a été, je vous le rappelle, inventée à Barcelone en 1995. Pourquoi donner l'illusion de faire du neuf avec de l...

Les Turcs ne sont pas dupes.

Pas plus que nos partenaires européens. Oui, le processus de Barcelone patine.

Oui, Barcelone bute sur nombre de problèmes bien identifiés : le conflit israélo-arabe, les contradictions maghrébines, la relation syro-libanaise si difficile en ce moment , les complexités balkaniques. Rebattre les cartes pour distribuer le même jeu, resservir le même plat sous un habillage plus attractif, ne changera rien.

Les difficultés que je viens d'évoquer ne seront en rien réduites par le concept élyséen d'Union méditerranéenne. Et la Turquie ne mordra pas à cet hameçon maladroit.

Alors, le groupe SRC est on ne peut plus clair : oui aux négociations d'adhésion, oui aux critères de Copenhague : tous les critères, bien sûr, mais rien que les critères. Notre collègue Pierre Moscovici a, en 1999, exprimé ce qui est pour nous la seule feuille de route crédible. Permettez-moi, en conclusion, de vous en rappeler l'essentiel.

Je ne sais pas comment cela se passe en Turquie mais je constate que, dans cet hémicycle, il est pour le moins difficile de s'exprimer lorsqu'on appartient à la minorité des femmes !

Voici et ce sera ma conclusion ce que déclarait Pierre Moscovici en 1999 : « L'Union européenne n'est pas un club chrétien. La candidature turque ne fait injure ni à l'histoire, ni à la géographie, même si l'adhésion, à l'évidence, n'est pas pour demain. »

Cet amendement a pour objet d'étendre aux sociétés civiles immobilières qui ont pour objet la construction et la gestion de logements foyers pour les personnes handicapées une exonération fiscale créée en loi de finances pour 2004 au profit des organismes HLM. Ces sociétés civiles immobilières sont constituées par des personnes adultes handica...

Je suis prête à rencontrer les services de M. le ministre, mais je maintiens l'amendement.

Ma question concerne la gendarmerie nationale et les incertitudes qui pèsent sur les perspectives de la politique de sécurité de notre pays. La dualité police-gendarmerie est le fruit de notre histoire, mais elle répond aussi à des nécessités très actuelles, car les missions ne sont pas totalement identiques. Ainsi, la gendarmerie a pour fonct...