Interventions de Françoise Olivier-Coupeau

Les Rapporteurs de la mission déplorent l'absence de coopération voire de sincérité de certains de leurs interlocuteurs. L'exemple le plus flagrant est celui de l'abandon des négociations en vue de créer un consortium entre la Caisse des dépôts et consignations et la Sovafim, que le ministère de la Défense n'a révélé que très tardivement. Ils ...

Si les biens immobiliers de la Défense étaient vendus aujourd'hui, ils devraient être immédiatement loués jusqu'à ce que les locaux du pôle Balard soient achevés. La meilleure solution serait indéniablement de vendre seulement au moment de quitter les lieux, en 2014. Or, dans le budget, le produit des ventes est cependant déjà inscrit comme rec...

L'accès unique à la base de Taverny n'est qu'un aspect du problème. Le site abrite par ailleurs une champignonnière.

L'Hôtel de la Marine est un monument classé. Il n'est pas envisagé de le vendre, mais de le louer sur une longue période, de manière à ce qu'il reste dans le patrimoine de l'État. Un appel d'offre sera prochainement lancé, avec un cahier des charges garantissant un projet de qualité. La préférence du ministre va à un projet plutôt culturel, qu...

Il faut bien distinguer la question des restructurations militaires du problème des recettes exceptionnelles tirées des cessions immobilières. Ce sont deux sujets différents. J'ajouterais que certaines collectivités sont paradoxalement réticentes à accueillir des bases de défense, faute de patrimoine foncier suffisant sur leur territoire. Enfin...

La Mission d'évaluation et de contrôle envisage de soumettre ses conclusions au Gouvernement qui, conformément à l'article 60 de la LOLF, disposera de deux mois pour y répondre.

Je suis très troublée par l'avant-propos de notre collègue Yves Fromion car j'ai compris qu'il met en cause l'honnêteté intellectuelle du rapporteur. La publication d'une telle prise de position me gênerait. Je trouve par ailleurs assez ironique de considérer que la question d'actualité posée par Bernard Cazeneuve est à l'origine de la défianc...

J'avais souhaité que vous soyez auditionné en compagnie de votre collègue du budget car nous avons effectivement le sentiment que beaucoup de choses se décident à Bercy.

Vous nous avez bien expliqué les mécanismes comptables pour 2009 mais comment ferez-vous pour que nos armées, en 2010, ne soient pas pénalisées sur le plan opérationnel ?

Croyez-vous que le délai prévu pour le projet Balard, à savoir 2014, sera tenu ? Nous entendons dire que ce projet serait déjà sous-dimensionné. Qu'en pensez-vous ?

Céder l'usufruit de satellites de télécommunications, dont l'espérance de vie est assez faible et dont la part capacitaire dévolue à des tiers est limitée à 10 %, ne permettra pas d'obtenir une marge importante. Nous serons probablement très loin des 400 millions d'euros nets prévus, d'autant que le ministère devra payer ses propres communicati...

Nous avons tout de même eu énormément de mal à comprendre qui décidait quoi, à qui incombait la gouvernance de ces dossiers. J'ai le sentiment que vous avancez en marchant. D'autres recettes exceptionnelles sont-elles susceptibles d'apparaître dans les années à venir ?

Dans le futur, en admettant que le marché se porte mieux ou que sa capacité d'absorption s'améliore, lorsque les recettes seront réalisées, est-il envisagé de les affecter au ministère de la Défense ou bien de les rediriger vers le budget général de l'État, considérant que vous avez déjà bénéficié de crédits de report ?

En tout cas, aujourd'hui, l'arbitrage est favorable au ministère de la Défense ?

Ce matin, nous avons auditionné le ministre de la Défense qui considère que les évaluations, utilisons un euphémisme, ne sont pas toujours optimales. Nous aimerions comprendre par exemple pourquoi, s'agissant de l'immobilier parisien, France Domaine a fait une évaluation de 713 millions d'euros alors que le consortium CDC-Sovafim qui a vécu ...

S'agissant des emprises immobilières dont la cession était prévue dans la loi de finances pour 2009, nous nous interrogeons sur l'écart entre le chiffre prévisionnel 972 millions d'euros et les réalisations 65 millions.

Et dans quel délai les cessions pourront-elles être réalisées ?

Quand les fonds rentreront-ils ?

Les fonds iront-ils alors au ministère de la Défense ou au budget général ?

Pouvez-vous nous communiquer une liste des emprises dont la cession entre dans les recettes exceptionnelles de la défense, avec leur évaluation et leur prix de cession effectif ? Et, si elles n'ont pas été vendues, la raison du report, la date prévue de réalisation.