Interventions de Françoise Olivier-Coupeau

Vous avez été obligés nous avez-vous dit de rendre des fréquences du fait de pressions internationales. Cependant, les Allemands, sur qui s'exercent sans doute les mêmes pressions, ont refusé cette démarche. Selon l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l'ARCEP, le moment n'est sans doute pas le bon pour céd...

Vous avez donc été amenés à travailler sur la conciliation entre impératifs financiers le financement de la « bosse » du ministère de la Défense et opérationnels ?

Vous a-t-on demandé s'il était opérationnellement possible d'abandonner des fréquences, dans l'intérêt du budget, ou a-t-on exigé que vous trouviez des solutions opérationnelles en conséquence d'une décision autoritaire de céder des fréquences ?

Une réponse commune des deux opérateurs n'est donc pas envisageable ?

Est-ce que vous concluez des réflexions opérationnelles que vous avez conduites sur Syracuse qu'en relouant 90 % des capacités du système à l'opérateur qui sera choisi, vous resterez en mesure de satisfaire tous les besoins opérationnels nécessaires, même en situation de crise ?

À propos de l'affaire Matelly, Michel Voisin vient encore une fois de faire la preuve qu'il était un esprit libre. Qu'il soit bien clair que le groupe socialiste considère que le devoir de réserve doit être respecté, dans l'état même de la réglementation. Mais en l'occurrence, la sanction la plus grave, la radiation était disproportionnée a...

Pour quels métiers ? Ce sont les plongeurs qu'il faut aider, pas les pilotes d'hélicoptère !

Qu'est-ce qu'un coût de dégagement des bandes ? S'agissant de la valorisation, vend-on une bonne fois pour toutes ou pour une durée déterminée ? Le versement est-il effectué en une fois ou étalé dans le temps ? Le ministère de la Défense est-il au courant que l'attribution d'une partie des fréquences ne se fera pas avant 2011 ?

Les 600 millions d'euros de valorisation vous paraissent-ils réalistes et quelle est la part respective de chacune des deux bandes ? Est-ce le bon moment pour vendre, sachant que le quatrième opérateur de téléphonie mobile n'a pas été choisi ? En fait, notre souci est de savoir quand le ministère de la Défense disposera de ces recettes.

Compte tenu de l'état d'avancement des technologies de quatrième génération, ne faudrait-il pas mieux attendre 2012-2013 pour la cession des fréquences sur le plan de la rentabilité pour l'État ?

Sur les 600 millions d'euros escomptés, combien viendront de la bande 2,6 GHz et de la bande 800 MHz ?

D'où vient alors ce chiffre de 600 millions ? Avez-vous été consultés par Bercy ?

Les armées vont libérer des fréquences plus ou moins convoitées par des opérateurs civils, et migrer vers des fréquences moins demandées. Quelle est la différence technique entre les fréquences libérées et les fréquences récupérées ? Les capacités opérationnelles des nouvelles fréquences seront-elles identiques à celles des fréquences libérée...

Le représentant de Bercy lui-même nous a dit espérer que les ondes hertziennes soient vendues plus cher que prévu afin de compenser le manque à gagner sur l'immobilier. Tel est le défi que vous devez relever !

Selon vous, l'aliénation des ondes hertziennes par les armées tient-elle à ce que, du fait de la réduction du format, ces fréquences étaient sous-utilisées, ou à ce qu'elles avaient été surdimensionnées ?

La nécessité d'utiliser d'autres fréquences se traduit-elle par des contraintes opérationnelles, en termes par exemple de poids des batteries ou de risques de détection ?

Vous évoquiez tout à l'heure l'éventuel rachat, en cas de besoin, des 10 % de capacité cédés.

Ma question est de savoir de quelles garanties s'est entouré l'EMA pour pouvoir racheter instantanément, au besoin, les capacités cédées ? Y a-t-il un risque ?

Le fait qu'on permette à des civils d'utiliser des satellites de télécommunication à vocation militaire a-t-il des conséquences en termes de confidentialité ?

Quel est le calendrier prévisionnel de cette cession et qui a la gouvernance de l'opération ?