Interventions de Françoise Olivier-Coupeau

Dans le tableau des cessions effectuées en 2009, à quoi est due la différence entre l'estimation du Tableau général des propriétés de l'État, le TGPE, et l'évaluation finale ?

Lorsqu'une commune se défait à son tour d'un bien qu'elle a acquis à l'euro symbolique, l'éventuel retour à meilleure fortune est-il partagé avec le ministère ?

Les conventions des seize cessions de 2009 n'ont-elles pas encore été signées ?

Ce n'est pas le moment de vendre. N'est-il pas possible de temporiser, pour des opérations aussi importantes ?

Vous êtes en discussion avec la Sovafim pour qu'elle reprenne huit emprises, les valorise et les revende. Mais dans quel cadre ce partenariat se tient-il ? N'y a-t-il pas eu d'appel d'offres, avec plusieurs candidats en mesure de monter des opérations de ce type ?

La Sovafim interviendra-t-elle dans les opérations qui avaient été envisagées à Paris ?

Si le projet aboutit et s'il est rentable, une partie des bénéfices tirés de la ferme photovoltaïque reviendront-ils au ministère de la Défense ? Si oui, dans quelle proportion ?

Quel était le montant de votre offre pour le portefeuille global ?

Pouvez-vous nous donner la liste des sites que la Sovafim a la responsabilité d'aliéner et préciser pour chacun le montant espéré de la vente et sa date prévisionnelle ?

Au nombre des interlocuteurs avec lesquels vous avez négocié pendant six mois avec l'État, vous avez cité un représentant du ministère du Budget et, pour France Domaine, M. Dubost ; ces deux personnes font bien partie de votre conseil d'administration ?

Monsieur Reynier, je suis très étonnée de la manière dont la décision de l'État ne vous a pas été signifiée. Cela signifie-t-il que la porte n'est pas fermée, comme vous semblez le laisser entendre ? S'agit-il d'un élément de négociation pour vous pousser à accepter des prix plus élevés ? Nous sommes étonnés de constater que les opérations traî...

Les loyers, notamment pour l'îlot Saint-Germain, auraient-ils pu constituer un frein à la conclusion de l'accord ?

Quelle est la cause du recul du ministère de la Défense ?

Pourrez-vous nous en fournir les montants ?

Depuis deux ans, la loi de finances initiale inscrit au budget de la Défense des recettes exceptionnelles, constituées pour une grande partie par la vente de ces actifs immobiliers. C'est cette situation qui est à l'origine de notre mission. Votre argumentation que je comprends est un peu contradictoire avec ces inscriptions.

Je suis étonnée par l'impréparation qui entoure cette question des ressources exceptionnelles. En ce qui concerne la cession de bandes de fréquences, on semble ne pas avoir bien anticipé les changements que cela induirait : on s'aperçoit aujourd'hui que certains matériels seront inadaptés et devront être changés, sans connaître réellement le n...

Je tiens à signaler que la Cour des comptes mène actuellement une étude sur les externalisations en France et plus spécifiquement dans le domaine de la défense.

Qui a décidé de sacrifier la bande dévolue au système Félin ?

En 1998, vous pressentiez les difficultés ?

Aujourd'hui, elle l'est, et nos troupes n'ont pas encore reçu l'intégralité des équipements Félin. Quelles implications matérielles et financières concrètes aura la cession ? Que feront nos troupes pendant la période de transition ?