Les amendements de Françoise Olivier-Coupeau pour ce dossier
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Cet amendement a pour objet d'étendre aux sociétés civiles immobilières qui ont pour objet la construction et la gestion de logements foyers pour les personnes handicapées une exonération fiscale créée en loi de finances pour 2004 au profit des organismes HLM. Ces sociétés civiles immobilières sont constituées par des personnes adultes handica...
Ma question concerne la gendarmerie nationale et les incertitudes qui pèsent sur les perspectives de la politique de sécurité de notre pays. La dualité police-gendarmerie est le fruit de notre histoire, mais elle répond aussi à des nécessités très actuelles, car les missions ne sont pas totalement identiques. Ainsi, la gendarmerie a pour fonct...
Compte tenu du nouveau contexte stratégique, la politique de défense de la France fait appel de façon croissante à la marine. Elle met ainsi en oeuvre le concept de sauvegarde maritime dans une approche partagée des missions de défense et de soutien des forces armées à l'action civile de l'État. Or, le modèle d'armée 2015 prévoit une modificati...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, longtemps sujet tabou, l'officialisation en 1999 de la guerre d'Algérie et des combats de Tunisie et du Maroc a rendu la parole à toutes celles et tous ceux qui souffraient d'un silence trop pesant. Ce mouvement s'est poursuivi le 25 septembre 2001 avec l'instauration d'...
