Interventions de Françoise Hostalier

La globalisation des commandes que vous évoquiez ne comporte-t-elle pas le risque que les PME et PMI ne puissent plus soumissionner à des marchés devenus trop volumineux pour elles ? La conséquence en serait des pertes d'emplois et de savoir-faire.

Vous l'avez rappelé, monsieur le secrétaire d'État, la France a eu jusqu'à présent un parcours exemplaire pour contribuer à l'élimination des armes à sous-munitions de la planète, qui sont de véritables fléaux pour les populations, et notamment pour les enfants. C'est grâce à la décision courageuse de la France, lors de la conférence de Dublin...

Excellent !

Vous êtes aussi le plus efficient !

Eh oui !

Absolument !

Tout à fait ! Il faut une transparence totale.

Les parlementaires ?

Madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, le ministère de la défense joue un rôle essentiel dans l'accompagnement de certaines missions scientifiques. Des militaires assurent ou garantissent ainsi la protection de chercheurs menant des travaux ponctuels dans des pays où leur sécurité peut être menacée, comme naguère en Afghanistan ou ...

Je vous remercie infiniment, madame la secrétaire d'État, de cette réponse très positive, dont je suis très satisfaite et que je ne manquerai pas de transmettre aux scientifiques directement concernés.

Cet amendement fait suite à une réflexion déjà ancienne, et dont je reconnais qu'elle n'est pas en lien direct avec le projet de loi. Vous avez eu le courage, monsieur le secrétaire d'État, de venir il y a quelque temps à Hazebrouck ; vous savez donc que la fermeture du tribunal de grande instance y posera davantage de problèmes qu'elle n'en r...

Je vous remercie beaucoup de votre réponse, monsieur le secrétaire d'État, et de votre engagement personnel sur ce dossier. Au bénéfice des précisions que vous avez données, je retire mon amendement. Mais je me réserve pour le suivant.

L'amendement propose d'insérer, après l'article 6, un article ainsi rédigé : « Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur le fonctionnement des tribunaux d'instance qui se sont substitués aux tribunaux de grande instance supprimés et sur un possible élargissement d...

C'est vous les gamins !

Monsieur le président, madame la ministre d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi a pour objet « d'améliorer l'exécution des décisions de justice » et de « redéfinir l'organisation et les compétences des juridictions », mais je pense qu'elle vise surtout à rapprocher le ...

Je remercie les services du ministère de la défense, qui ont été extrêmement coopératifs, et ont répondu avec précision à l'ensemble de nos questions. Les armes à sous-munitions sont conçues pour disperser un grand nombre d'engins explosifs censés exploser soit au moment de l'impact, soit quelque temps après leur largage, au moyen de procédés ...

Obligation est faite aux États de dépolluer les zones situées sur leur territoire. La dépollution des États tiers fait partie de la coopération.

Les six pays cités se sont tous mis en conformité avec les dispositions de la convention comme ce sera bientôt le cas de la France, je l'espère. Je ne connais pas exactement l'état de leurs stocks, mais je crains que ces derniers ne soient pas assez importants pour que leurs détenteurs puissent trouver intérêt à réaliser un consortium.

En ce qui concerne le transit étatique, le ministre vous a répondu : il n'est pas prévu de sanction. Cependant, une telle éventualité ferait l'objet de déclaration au plus haut niveau, et impliquerait donc un positionnement politique. Par ailleurs, la France a pris la décision de mettre en oeuvre la convention d'Oslo indépendamment de tout aut...

Je me suis posé la même question, mais il m'a été répondu qu'en droit français, l'expression « un Français » recouvrait aussi bien les personnes morales immatriculées en France que les personnes physiques de nationalité française. La loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité pose en effet le principe d...