Questions écrites de Françoise De Salvador

Thèmes : logement ; réglementation ; vente. performance énergétique. affichage

Mme Françoise de Salvador attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur le décret à venir relatif à l'affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières de location ou de vente. La loi portant engagement national pour l'environnement a entériné l'obligation d'afficher, à partir de 2011, la performance énergétique sur les annonces immo...

Thèmes : enseignement ; aide psychopédagogique ; RASED. bilan et perspectives

Mme Françoise de Salvador attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'avenir des enseignants spécialisés dans l'aide aux élèves en difficulté (RASED). Le 5 mai 2010, un courrier intitulé « schéma d'emplois 2011-2013 » a été envoyé par vos services à tous les recteurs de France. Celui-ci, retransmis dans la presse, prévoit de fortes suppressions de poste de RASED. Les rés...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; présentation aux épreuves. délais

Mme Françoise de Salvador interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la réforme du permis de conduire. Aujourd'hui, 4 millions de candidats au permis sont en attente d'un place d'examen au permis de conduire. En effet, les délais de passage sont très longs (entre 6 et 7 mois dans certains départements) du fait d'un embouteillage en places. En 2009, le Gouvernement a décidé la r...

Thèmes : emploi ; jeunes ; insertion professionnelle. quartiers défavorisés. bilan et perspectives

Mme Françoise de Salvador attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'engagement national pour l'insertion professionnelle des jeunes des quartiers. Dans le cadre du projet Espoir banlieues, un engagement national a été signé entre le Gouvernement et une trentaine d'entreprises, en février 2008, auxquelles se sont rajoutées une dizaine de plus depuis...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; conduite accompagnée. réforme

Mme Françoise de Salvador attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le manque de précautions prévues pour la location de voitures à doubles pédales. Aujourd'hui, près de 4 millions de candidats au permis de conduire sont en attente d’une place d'examen, ce qui engendre une augmentation des délais entre chaque passage. Si l'on considère cette attente, les candidats ...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; accidents domestiques. lutte et prévention

Mme Françoise de Salvador attire l'attention de M. le Premier ministre sur la question des accidents de la vie courante. Les ministres chargés de la consommation, de l'intérieur et de la santé lui ont écrit en début d'année pour qu'il accorde à l'automne le label de grande cause nationale 2011 à la lutte contre ces accidents. Le président de la Commission de la sécurité des consommateurs a été ...

Thèmes : énergie et carburants ; économies d'énergie ; appareils électroménagers. bonus-malus. extension. perspectives

Mme Françoise de Salvador attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la question des économies d'énergie. Alors que la problématique des économies d'énergie est devenue centrale, les statistiques soulignent que les dépenses d'électricité liées a...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; conseils municipaux d'enfants. membres. droit d'expression. réglementation

Mme Françoise de Salvador attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fonctionnement des conseils municipaux d'enfants. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si une intervention d'un élu appartenant à cette structure, en dehors du périmètre des réunions, engage la responsabilité de la municipalité.