Françoise De Salvador
Question N° 81598 au Ministère de l'Économie

Question soumise le 22 juin 2010

Mme Françoise de Salvador attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'engagement national pour l'insertion professionnelle des jeunes des quartiers. Dans le cadre du projet Espoir banlieues, un engagement national a été signé entre le Gouvernement et une trentaine d'entreprises, en février 2008, auxquelles se sont rajoutées une dizaine de plus depuis lors. L'objectif principal de cet engagement était de réduire le chômage des moins de 26 ans vivant dans zones urbaines sensibles. Et pour ce faire, le Gouvernement s'est alors engagé à trouver un emploi à plus de 100 000 jeunes des quartiers, avant 2011. Elle lui demande donc, en conséquence, de bien vouloir lui indiquer les résultats obtenus à ce jour et les mesures que le Gouvernement entend prendre à l'avenir (dans le cadre de l'insertion professionnelle des jeunes des quartiers) pour pérenniser cet engagement.

Réponse émise le 23 novembre 2010

Les chiffres issus du rapport de l'ONZUS, publié en 2009 (rapport 2009 de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles, secrétariat général du comité interministériel des villes), indiquent une amélioration sensible du taux de chômage en 2008, pour l'ensemble des habitants des ZUS. Ce constat est cependant à nuancer pour une catégorie, celle des jeunes hommes de quinze à vingt-quatre ans, dont le taux de chômage a augmenté de près de cinq points entre 2006 à 2008 (celui des jeunes femmes a baissé de six points sur la même période). Le rapport indique que l'évolution du chômage des jeunes est essentiellement liée à celle du chômage des peu diplômés. Taux de chômage au sens du BIT par âge et sexe entre 2006 et 2008 (En pourcentage.)

Dans ce contexte, a été mis en place, dans le cadre du plan « espoir banlieues » en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville le contrat d'autonomie, qui concerne les jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans en recherche d'emploi résidant dans les zones couvertes par un contrat urbain de cohésion sociale (CUCS). Mis en oeuvre dans trente-cinq départements jusqu'en 2011, il vise à proposer à 45 000 jeunes un accompagnement vers l'emploi assuré par des opérateurs sélectionnés par appel d'offres (opérateurs de placement privés [OPP], entreprises de travail temporaire [ETT], organismes de formation, missions locales...). Au cours des six premiers mois qui suivent la signature du contrat (phase d'accompagnement renouvelable une fois), l'opérateur est chargé d'orienter le signataire dans la réalisation de son projet professionnel défini conjointement lors de la signature du contrat. Durant cette première phase, le bénéficiaire qui respecte les termes de son contrat reçoit une bourse de 300  par mois, versée directement par l'opérateur. Une aide matérielle peut également être mise à la disposition du jeune. En 2009, 18 000 jeunes ont signé un contrat d'autonomie, contre 2 800 fin 2008. Sur l'année 2009, les signataires du contrat d'autonomie sont majoritairement des hommes et 60 % ont moins de vingt-deux ans. 27 % des jeunes sont sortis du système éducatif avant la dernière année de BEP ou CAP, 17 % possèdent au moins le baccalauréat. Au niveau national, un tiers des signataires déclarent avoir été orientés vers le contrat d'autonomie par un acteur du service public de l'emploi (mission locale, PAIO ou Pôle emploi). Dans plus de 70 % des cas, le projet initial est l'accès à l'emploi ; les projets de création d'entreprise sont relativement rares.