Françoise De Salvador
Question N° 79738 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 1er juin 2010
Mme Françoise de Salvador attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fonctionnement des conseils municipaux d'enfants. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si une intervention d'un élu appartenant à cette structure, en dehors du périmètre des réunions, engage la responsabilité de la municipalité.
Réponse émise le 17 août 2010
Les conseils municipaux d'enfants ont été institués à la fin des années 1980 à l'initiative de conseils municipaux, dans l'objectif d'intéresser les jeunes à la gestion locale et de développer leur sens civique, en leur donnant un rôle de proposition et en leur offrant la possibilité de mener des actions d'intérêt général en concertation avec les élus. Il convient de rappeler que la création des conseils d'enfants et de jeunes n'est pas réglementée. Même si ces structures sont amenées à participer à la vie démocratique locale, aucun pouvoir décisionnel ne leur est reconnu. Ainsi, l'intervention d'un conseiller ne peut engager la responsabilité de la municipalité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.