Les interventions de Françoise de Panafieu sur ce dossier
2 amendements trouvés
03/05/2010 — Amendement N° 1069 rectifié au texte N° 2449 - Article 61 (Adopté)
M. Guédon, M. Quentin, M. Lefranc, M. Vitel, M. Luca, M. Le Fur, M. Boënnec, M. Fasquelle, Mme de Panafieu
Rédiger ainsi cet article : La loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral est ainsi modifiée : 1° À la première phrase de l'article 41, les mots : « Conseil national du littoral » sont remplacés par les mots : « Conseil national de la mer et des littoraux », et la dernière occurrence...
30/04/2010 — Amendement N° 601 au texte N° 2449 - Avant l'article 16 (Retiré)
M. Goujon, M. Jean-François Lamour, M. Tiberi, Mme de Panafieu, M. Goasguen, M. Diard, M. Mathis, M. Door, M. Strauma...
L'article L. 3261-2 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'employeur peut prendre en charge, à son initiative ou sur demande du salarié, à ses frais et dans des conditions fixées par décret, les dépenses de location de vélos en libre service visées au premier alinéa pour ses salariés utilisant un tel mode de déplaceme...
