Interventions en commissions de Françoise Briand

Je vais vous poser une question précise Certaines catégories de population, à Viry-Châtillon par exemple, disposent d'une carte Azur qui leur permet de bénéficier de réductions, voire de la gratuité. Or, vous avez déclaré qu'à partir du 1er janvier 2012, cette carte serait illégale, ce dont les municipalités n'ont été informées que très tard. Q...

Je vous remercie d'avoir tous répondu à l'invitation de notre commission d'enquête qui, je l'espère, parviendra à régler une partie des problèmes que vous rencontrez. Je suis particulièrement attentive aux aléas sur les lignes C et D puisque la gare de Juvisy-sur-Orge, qui voit passer 54 000 passagers par jour, est située dans ma circonscriptio...

Je me félicite de ce projet de loi et je le voterai de tout coeur. Les parents du colonel Heluin, que le président Teissier et une délégation de notre Commission ont rencontré en Afghanistan, vivent dans ma circonscription. Après m'être entretenue avec eux, j'avais suggéré que l'on érige à Paris un monument en hommage aux morts en opérations e...

Sommes-nous obligés de nous prononcer sur les amendements ? N'y a-t-il pas lieu de prendre tout de suite une position sur le texte ?

Nous examinons ce matin cinq articles du projet de loi de finances rectificative : les articles 6, 8 et 11 traitent de l'évolution budgétaire de la mission « Défense » et de l'état d'avancement des projets liés aux recettes exceptionnelles. Les articles 39 et 40 permettent de continuer deux projets inscrits dans la loi de programmation militair...

Nous pouvons en effet nous féliciter de la prise en charge du surcoût des OPEX par des crédits extérieurs à la mission « Défense ». En ce qui concerne l'article 40, il n'était pas possible de recourir aux dispositifs de type COFACE, car il ne s'agit pas d'un soutien à l'exportation, mais d'une simple avance de trésorerie qui sera remboursée gr...

L'annulation de 20 millions d'euros s'explique par la non-réalisation de certaines cessions immobilières par le ministère de la défense. Je rappelle que 700 millions d'euros étaient attendus pour cette année et que seuls 195 millions devraient être réalisés. Pour autant, le ministère a bénéficié de mesures compensatoires évitant de dégrader son...

Il en va de même pour moi. La première question que je souhaitais poser portait sur la féminisation, car je croyais que le service de santé était plus féminisé que les autres corps d'armée. La seconde concernait le regroupement de la recherche biomédicale à la base de Brétigny, sachant que je considère, d'une part, que celle-ci est parfaitement...

La Fédération nationale solidarité femmes réunit 65 associations, qui accompagnent et hébergent les femmes victimes de violences conjugales. Elle gère en outre le 39 19, numéro d'écoute national « Violences conjugales info ». La fédération, qui dispose d'une commission justice, intervient également dans un but de prévention en milieu scolaire. ...

Il nous semble important de prévoir la saisine du procureur ou de la police. L'ordonnance de protection permettrait la saisine du juge et donnerait à la femme la possibilité de déposer plainte sans risquer des représailles. Cette procédure pourrait durer jusqu'au moment où le juge aux affaires familiales aura statué. On sait que 30 % des enfan...

Nous soutenons le chapitre II du texte, relatif à la prévention des violences qui vise à améliorer la formation des différents acteurs pouvant intervenir dans le dispositif, instaure la saisine du Conseil supérieur de l'audiovisuel par les associations sur ce sujet et crée l'Observatoire national des violences faites aux femmes.

Les cas évoqués par citoyens et justice de recours à la médiation pénale peuvent laisser penser qu'il s'agit plus de situation de conflit conjugal que de violences. il ne faut pas perdre de vue cependant que, derrière un fait relevé s'accumulent souvent des violences non-dites. Quand au lien entre l'observatoire des violences faites aux femmes...

Je me bornerai à vous poser une seule question, à laquelle vous n'accepterez peut-être pas de répondre : certaines des femmes de votre famille ou de votre entourage portent-elles le voile intégral ?

La proposition de loi de M. Bernard Reynès créant une « semi-tolérance » pour les petites infractions au code de la route, que j'ai cosignée, poursuit le même objectif. Notre débat ne pourrait-il pas avoir lieu dans le cadre de cette proposition de loi ?

Au sein du réseau de la Fédération, les professionnelles sont formées de façon continue à la problématique des violences faites aux femmes grâce à un service de formation spécifique. Il existe également un échange soutenu de pratiques entre les différentes associations, ainsi que des remontées d'informations provenant des situations de femmes a...

Nous nous intéressons à la problématique individuelle de ces femmes et à celle de leurs enfants, qui a été mise un peu de côté pendant de nombreuses années. Les femmes se heurtent souvent à la pression de la famille ou à des difficultés économiques car elles sont souvent isolées. Elle peut avoir perdu son emploi et son conjoint peut avoir fait ...

Avant que le juge aux affaires familiales ne statue, il faut prendre des mesures de protection pour la mère et rompre le lien, même temporairement, avec le père, en fonction de la dangerosité de la situation. Dans certaines situations, il arrive que le père, dont la violence est avérée, ait toujours le droit de voir ses enfants, hors du lieu mé...

Il faut effectivement créer des liens entre les commissariats et les associations spécialisées. Ces liens existent avec les associations généralistes, mais ce n'est pas suffisant. On n'accompagne pas les femmes victimes de violences comme on accompagne les autres victimes. Un accompagnement global, la réflexion sur les inégalités femmeshommes, ...

En effet. Une fois que l'auteur entre dans le processus judiciaire, il est important aussi de créer un lien avec les associations, afin qu'elles puissent informer la femme de la façon dont on pourra la protéger, et de l'ensemble des ressources qui s'offrent à elles.

Il nous semble important qu'il y ait, dans les préfectures, pour ces femmes victimes de violences, des référents spécialisés sur les questions des violences conjugales et des doubles violences en lien avec les associations. Les situations sont très différentes d'un département à l'autre et les notes de situation que nous dressons pour ces femme...