Engagement national pour l'environnement

L'amendement de M. Demilly est extrêmement important et je suis ravie que monsieur le ministre ait pu s'exprimer à son sujet. J'avais déposé un amendement qui proposait d'instaurer un dispositif de récupération d'eau pluviale dans l'ensemble des bâtiments publics, ce qui rejoint la proposition de M. Demilly. L'État se doit d'être exemplaire. De...

Guy Tessier qui est l'auteur de cet amendement m'a demandé de le défendre car il est retenu dans sa circonscription. Selon la loi sur l'eau du 30 décembre 2006, les bateaux qui accèdent aux ports maritimes et fluviaux doivent être munis d'installations permettant soit de stocker, soit de traiter les eaux usées. Le Grenelle de la mer a repris ...

Je souhaiterais qu'une réflexion soit menée sur les eaux noires et les eaux usées des bateaux qui stationnent dans les ports, notamment dans les zones protégées.

Compte tenu de l'engagement de M. le ministre de travailler sur cette problématique, je le retire. (L'amendement n° 893 est retiré.)

Nous comprenons bien que vous vous en remettiez, monsieur le secrétaire d'État, à la sagesse de l'Assemblée. Toutefois, même si une expérimentation est prévue, je doute que cette mesure soit conforme aux principes du Grenelle. Nous devons limiter l'étalement urbain, reconstruire la ville sur la ville, et cette disposition serait plutôt contre-p...

Cet amendement prolonge mon intervention lors de la discussion générale et répond aux préoccupations des Français demandeurs de davantage de nature en ville. Une approche paysagère des projets de territoire est proposée ici, qui permettra d'assurer une mise en forme qualitative adaptée aux sites et aux lieux.

Il s'agit d'un amendement de clarification rédactionnelle. L'usage des bâtiments n'est pas assez souvent pris en compte au moment de leur conception et les exigences environnementales doivent se révéler des plus appropriées lors de la phase d'utilisation du bâtiment. De surcroît, suivant l'usage des bâtiments, les demandes en performance énergé...

Il s'agit d'un amendement rédactionnel. L'article L. 134-4 du code de la construction et de l'habitation oblige, dans certaines catégories de bâtiments, le propriétaire ou, s'il y a lieu, le gestionnaire à afficher à l'intention du public le diagnostic de performance énergétique datant de moins de dix ans. La suppression de cette condition dé...

Le texte impose la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement, et la réalisation d'un audit énergétique dans les mêmes bâtiments en copropriété de plus de cinquante lots. Il est proposé d'ajuster le dispositif en supprimant toute obligation ...

L'amendement n° 347 vise à rendre obligatoire la constitution de fonds de réserve pour les gros travaux dans les copropriétés. Les syndics sont en effet confrontés à des difficultés résultant d'impayés de la part des copropriétaires. La mise en place de fonds de réserve pourrait éviter de nombreux recours entraînant des procédures relativement ...

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, mesdames les secrétaires d'État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous entrons enfin dans le vif du sujet en nous apprêtant à fournir les instruments indispensables à la garantie de la préservation de notre environnement dans de nombreux secteurs d'activité. Toutefois, l'engouem...