Les amendements de Françoise Branget pour ce dossier
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Merci encore, monsieur le président, monsieur Mallot, et pardonnez-moi pour cette arrivée tardive. Cet amendement fait référence aux conditions de travail et à la place des handicapés dans le télétravail. Il vise le cas de la consultation des délégués du personnel ou du comité d'entreprise lors du recours au télétravail.
Cet amendement vise à compléter les dispositions existantes en direction des seniors. Un salarié pouvant bénéficier d'une retraite à taux plein peut désormais cumuler un emploi avec une retraite. Toutefois, si une rupture du contrat de travail est exigée par la loi, les nouvelles relations de travail ne sont pas prévues. Le contrat à durée dét...
Cet amendement s'inspire de l'article L. 321-1 du code du travail relatif au licenciement économique. Il vise à modifier l'alinéa 3 de l'article L. 1226-2 du code du travail, en prévoyant qu'en cas d'inaptitude l'employeur doit envisager un reclassement, compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail et des indications qu'il formule...
Par cet amendement, je souhaite compléter l'article L. 1251-64 du code du travail par un alinéa ainsi rédigé : « L'accord formalisé entre les parties devra indiquer notamment le fonctionnement du portage, fixer les obligations réciproques quant aux conditions de facturation du client et insister sur le respect de la confidentialité relative aux...
