Organisation et régulation des transports ferroviaires

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous arrivons enfin au terme de la discussion parlementaire sur le projet de loi relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports. Alors que le texte contenait, à l'origine, vingt-cinq articl...

Au-delà des règles techniques d'accompagnement de l'ouverture à la concurrence, les textes européens ont des conséquences au quotidien pour les entreprises ferroviaires et les voyageurs. L'ouverture à la concurrence est une réalité. Sur le marché du fret ferroviaire, les entreprises bénéficient d'un droit d'accès à l'ensemble du réseau. S'agi...

Je remercie les présidents de commission et les rapporteurs, en particulier Yanick Paternotte, qui a porté ce projet très technique après avoir rédigé un excellent rapport sur le suivi des questions ferroviaires. Je vous remercie également pour votre écoute, monsieur le secrétaire d'État. En examinant ce texte, nous nous sommes surtout intéres...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, M. Paul considère qu'il est urgent d'attendre, afin de réfléchir sur les nouveaux dispositifs. Eh bien non ! Il est grand temps de bouger : les infrastructures ferroviaires sont entrées dans le champ concurrentiel en 2001 ; le transport de fret y est entré en 2006 ; les s...

Les voyageurs se verront proposer de nouvelles offres, tandis que la SNCF pourra développer une offre au niveau européen. Cette concurrence que vous refusez, monsieur Paul, sera au contraire propice au développement de nouvelles activités et à l'émergence de nouveaux acteurs. Si nos infrastructures doivent rattraper des retards, le programme d...

Tout changement, toute nouveauté est propice à l'interrogation, à l'inquiétude et à la contestation. Pour autant, l'autorité de régulation est un gage de transparence : elle pourra jouer un rôle d'observateur indépendant de l'économie ferroviaire. C'est une ouverture intelligente. Tous les groupes politiques ont été associés au groupe de suivi...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi intervient dans un contexte particulièrement favorable au fret ferroviaire, puisque le Président de la République a souhaité engager un programme sans précédent de 7 milliards d'euros en vue de la création d'un réseau d'autoroutes ferroviaires et d'un rés...