Les interventions de Françoise Branget sur ce dossier
23 amendements trouvés
15/10/2011 — Amendement N° 94A rectifié au texte N° 3775 - Article 3 (Adopté)
M. Carrez, M. Jacob, M. Lachaud, M. Deflesselles, M. Kert, M. Carré, M. Alain Cousin, M. Aboud, M. Aeschlimann, M. A...
Substituer aux alinéas 2 à 4 les trois alinéas suivants : « Art. 223 sexies. - I. - 1° Il est institué à la charge des contribuables passibles de l'impôt sur le revenu, une contribution sur le revenu fiscal de référence du foyer fiscal, tel que défini au 1° du IV de l'article 1417 sans qu'il soit fait application des règles de quotient définie...
15/10/2011 — Amendement N° 2A au texte N° 3775 - Article 5 (Non soutenu)
M. Proriol, M. Blessig, M. Michel Bouvard, M. Cosyns, M. Couve, M. Durieu, Mme Marguerite Lamour, M. Le Mèner, M. Mor...
À l'alinéa 1, substituer au nombre : « 60 000 », le nombre : « 125 000 ». Exposé sommaire : Le présent amendement apporte davantage d'équité dans la définition de cette taxe qui n'est pas en cohérence avec le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. L'article 5 remet en cause la logique de définition de...
15/10/2011 — Amendement N° 1A au texte N° 3775 - Article 5 (Non soutenu)
M. Proriol, M. Blessig, M. Michel Bouvard, M. Cosyns, M. Couve, M. Durieu, Mme Marguerite Lamour, M. Le Mèner, M. Mor...
À l'alinéa 1, substituer aux mots : « l'ensemble », le mot : « chacune ». Exposé sommaire : Le présent amendement apporte davantage d'équité dans la définition de cette taxe qui n'est pas en cohérence avec le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. L'article 5 remet en cause la logique de définition de...
