Logement et lutte contre l'exclusion

Cet amendement prévoit effectivement que ce rapport est remis au Parlement. Peut-être serait-il plus logique qu'il soit remis au Gouvernement, lequel pourrait ensuite le communiquer au Parlement. Dans ces conditions, je retirerais mon amendement.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi dont nous débattons aujourd'hui répond à une des préoccupations essentielles des Français : le logement. La politique volontariste menée par le Gouvernement a permis une forte reprise de la construction comme en témoignent ces chiffres : 420 000 logements ont été m...

Cependant, les retards accumulés par le passé sont tels que ces constructions nouvelles n'ont permis de réduire que partiellement le décalage entre l'offre et la demande de logements. Dans ce contexte, les chiffres récents montrant la forte baisse de la construction et de la commercialisation de logements neufs en 2008 sont préoccupants. La Fé...

mobilisant l'ensemble des acteurs de la politique du logement. Dans le cadre du plan de relance, le projet de loi de finances rectificative pour 2009 prévoit une ouverture supplémentaire de 1,2 milliard d'euros d'autorisations d'engagement et de 760 millions d'euros de crédits de paiement en faveur du logement. Ces crédits contribueront nota...

Dans ce cadre, le 1 % logement aura vocation à contribuer au financement de la politique de rénovation urbaine et d'amélioration du parc locatif privé. Cependant, le financement par le 1 % logement de l'ANAH et de l'ANRU ne doit pas signifier la fin de tout contrôle parlementaire sur ces crédits. Le programme de rénovation urbaine et les actio...

Il faudra cependant tout particulièrement veiller à ce que les dispositifs adoptés n'aillent pas à rencontre de la nécessaire mixité sociale à l'intérieur du parc HLM.

La cinquième priorité de ce projet de loi est de lutter contre l'exclusion en développant l'hébergement et l'accès au logement, notamment, en incitant financièrement les communes à augmenter leurs capacités d'hébergement. L'objectif est d'atteindre une place d'hébergement par tranche de 2 000 habitants. Deux autres sujets me semblent tout auss...

et pragmatiques pour lutter contre la crise du logement. Il est de nature à permettre à l'État de répondre aux aspirations de nos concitoyens en matière de logement.