Les derniers commentaires sur l'activité de François Scellier

Projet de loi N° 2824 - A propos de l'amendement n°760C, DEREGNAUCOURT a dit le 25/11/2010 :

bonjour à partir de quand cet amendement sera applicable merci

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Projet de loi N° 2824 - A propos de l'amendement n°459C, philippe A a dit le 24/11/2010 :

Bonjour, Cet amendement permet t'il de conserver l'avantage fiscal de 25% ou permet t'il simplement de rester a 15% au lieu de 13% prévue dans le PLF 2011 ? Merci.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 2007 - A propos de l'amendement n°1, guyetand a dit le 17/11/2010 :

bravo enfin et ce n"est pas de la dellation

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Au sujet d'un amendement déposé le 21/05/2010, dromenlaire (retraité) a dit le 21/05/2010 :

La veritable démocratie est surtout celle ou nos élus sont a l écoute des citoyens ,capable d'écouter, d 'agir ou d 'expliquer un refus . En son temps nous vous avons soumit le probléme grandissant pour de nombreuses familles des dérives tarifiares des EHPAD des hopitaux de Romans sur isere et...

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Au sujet d'un amendement déposé le 13/11/2009, richard30 (Chef d'entreprise) a dit le 16/02/2010 :

Très bien ! Enfin !

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Au sujet d'un amendement déposé le 09/11/2009, Cardet Christian a dit le 17/11/2009 :

A partir de quel date cet amendement devient effectif.Est ce que les compromis de vente signé avant la fin de l'année conserve les conditions du PLS +Scellier(Si dossier de demande de prêt en attente)

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Au sujet d'un amendement déposé le 13/11/2009, Armand a dit le 15/11/2009 :

Excellente initiative! Assez de criminels aux abords de nos écoles!

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