Interventions de François Sauvadet

dans le cadre de la révision constitutionnelle qui a accordé des droits nouveaux au Parlement. Au président du groupe UMP, je voudrais dire que je trouve déplacé le mot « déplacé » qu'il a utilisé, s'agissant des propositions que le groupe Nouveau Centre a pu faire, comme les autres, au cours des débats. Nous sommes en phase sur la révision...

Nous disposons désormais d'une semaine d'initiative parlementaire et d'une semaine de contrôle. Monsieur le président Copé, vous avez opportunément rappelé que, dans ce contexte, nous avons obtenu certaines avancées

Ne commentez pas chacun de mes propos, attendez la conclusion ! Le Parlement a donc obtenu des droits nouveaux. À l'ensemble de nos collègues, je rappellerai que nous avons aussi eu à débattre de lois organiques, et voté un fameux article 13, en l'absence des groupes de l'opposition qui avaient quitté l'hémicycle. Nous avons contribué au trav...

Avec un scrutin à deux tours, le fait majoritaire conduit à des majorités solides

et à la prééminence d'un groupe politique dans le travail de cette assemblée. Dans le même temps, il fallait garantir le courant de pensée que nous pouvons incarner dans le pays. C'est précisément ce que nous avions défendu lors de la redéfinition de l'article 13. Monsieur Copé, vous qui parlez souvent de coproduction législative, souvenez-vou...

Cela valait la peine que nous en parlions ! C'est une proposition qui me va, dont nous allons discuter avec l'ensemble de nos collègues. Je pense que nous devons trouver les voies du consensus et de la convergence.

Il ne s'agit pas d'affaiblir le fait majoritaire, que personne ne songe à contester, mais pour faire en sorte que chacun puisse s'exprimer et participer au débat démocratique. C'était la question qui nous était directement posée. Au président de l'Assemblée nationale, j'ai demandé que le droit d'initiative parlementaire nous pouvons inscrire...

Si nous avons des sujets susceptibles de donner lieu à des propositions de loi, nous souhaitons pouvoir les porter et pas seulement une fois par an, au cours d'une même journée de débats. Monsieur le président Copé, j'ai pris acte de cette nouvelle avancée dont je me réjouis. Je souhaite que le débat puisse aboutir à la convergence. Comme les ...

Le rapporteur a raison

En tant que président du groupe Nouveau Centre, je veux saluer le travail de M. Warsmann.

Depuis le début de nos travaux, il s'est en effet efforcé de respecter la sensibilité de chaque groupe, ce qui ne s'est pas toujours révélé très commode nous avons pu constater certains raidissements. Nous devons indiquer très clairement dans le règlement que tout ce qui concerne notre action de constituants acte essentiel dans la vie d'un...

Je note que sur ce sujet, monsieur Warsmann, vous avez une nouvelle fois fait preuve d'écoute vis-à-vis des groupes dits minoritaires de la majorité et je souhaite que votre exemple soit suivi par d'autres au sein du groupe majoritaire.

C'est une grande avancée.

L'important est d'avoir la garantie que, dans les missions de contrôle, chacun des groupes peut proposer des questionnements au Gouvernement et concourir à la vie démocratique. C'est cela, l'enjeu. Pour ce qui est des modalités, je rejoins tout à fait ce que viennent de dire le président de la commission des lois et le président de l'Assemblée...

En effet, garantie de droit dans notre règlement. Autrement dit, pour chaque séance de contrôle, chacun des groupes pourra proposer un temps d'examen. Je trouve que c'est une avancée démocratique. Aller au-delà serait contraire à l'esprit de notre fonctionnement : c'est à la Conférence des présidents, dans une écoute réciproque à laquelle doit ...

Je tiens à rassurer M. Urvoas : vous raisonniez en termes de temps, mais c'est l'initiative du contrôle qui compte. Vous aviez proposé, monsieur le président de l'Assemblée nationale, que chacun puisse proposer des questions par écrit. Il fut parfois bien difficile d'aboutir à un accord au sein de la Conférence des présidents. Aujourd'hui, le p...

M. Pancher a soulevé un vrai problème. La véritable question qu'il convient de se poser au sujet de nos deux séances télévisées, monsieur le président, est de savoir si elles valorisent ou non le travail parlementaire. Il est tout à fait légitime que chaque groupe puisse exprimer sa position et qu'une séance soit consacrée à cet exercice ; c'es...

Bien sûr !

Très bien !

C'est vers vous que je voudrais me tourner, monsieur le président de l'Assemblée nationale. Notre débat a commencé depuis maintenant plusieurs heures. Nous avons rappelé tout à l'heure, je l'ai redit à M. le président de la commission des lois, les conditions dans lesquelles nous allions mettre en application une révision constitutionnelle. Je...