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En tout état de cause, l'article 13 ter est nécessaire, et il faut le voter.
Bien sûr !
Bien entendu !
Très bien !
Mme Buffet va y aller, comme elle est allée à Pékin !
Oui.
La France a placé le droit à un environnement durable parmi les nouveaux droits de l'homme. Dans les conversations bilatérales avec la Chine, cette préoccupation a-t-elle été exprimée ? Si oui, de quelle manière et avec quelles suites concrètes ? Sur ce sujet, quelle action la France conduit-elle dans les négociations internationales en cours ?...
Très bien !
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous sommes réunis ce matin pour examiner la proposition de loi de nos collègues du groupe GDR visant à prendre des mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi, des salaires et du pouvoir d'achat.
Ce texte est le troisième que nous examinons en moins d'un mois sur la question de l'emploi, après celui du groupe SRC défendu par Alain Vidalies et celui de Jean-Frédéric Poisson en cours d'examen. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
Cette mobilisation fait honneur aux parlementaires, car ces propositions, destinées à protéger l'emploi des Français, prouvent à nos compatriotes que nous partageons leurs préoccupations premières en cette période de crise. S'il y a un consensus dans cet hémicycle pour répondre à l'urgence de certaines situations sociales,...
..on voit bien que les solutions divergent selon que l'on siège dans la majorité ou dans l'opposition.
Jean-Frédéric Poisson a proposé un ensemble de mesures qui reposent sur la simplification et le développement de dispositifs existants, innovants et porteurs d'emplois,
à l'image des groupements d'employeurs et du télétravail. Les propositions des groupes de l'opposition reposent, elles, sur un postulat keynésien, selon lequel seule l'augmentation du pouvoir d'achat cela vient d'être rappelé permettra de relancer la consommation et donc l'économie.
En dépit de nos divergences, aucune de ces deux logiques ne doit être tournée en dérision ou balayée d'un revers de la main. Devant l'ampleur de la crise que nous traversons, nous devons rester modestes et débattre sereinement pour trouver les solutions les mieux adaptées. Avant d'entrer dans le coeur du texte, je ne peux que regretter une nou...
Aussi souhaiterions-nous, madame la présidente, que ce sujet soit examiné lors de la prochaine Conférence des présidents.
S'agissant de la première partie du texte, le groupe Nouveau Centre n'est pas favorable à la proposition visant à limiter les licenciements pour motifs économiques.
Il me semble en effet indispensable que les entreprises jouissent d'une certaine souplesse,
qui leur permette de s'adapter à l'évolution de la conjoncture, en période de crise comme de reprise. Sur un tel sujet, arrêtons la langue de bois
et montrons, tous, notre sens des responsabilités en reconnaissant que, pour une entreprise, le fait de se séparer de certains de ses salariés lorsqu'elle y est obligée est préférable à une mise en liquidation, car c'est alors l'ensemble du personnel qui se retrouve à la rue.