Interventions en commissions de François Rochebloine

Pourriez-vous nous éclairer sur les relations entre le Conseil de l'Europe, certains d'entre nous siégeant au sein de son Assemblée parlementaire, et l'Union européenne ? Certains des sujets sur lesquels le Conseil de l'Europe s'est prononcé sont ensuite repris par l'Union européenne. Des passerelles existent-elles ?

Pourriez-vous nous éclairer sur les relations entre le Conseil de l'Europe, certains d'entre nous siégeant au sein de son Assemblée parlementaire, et l'Union européenne ? Certains des sujets sur lesquels le Conseil de l'Europe s'est prononcé sont ensuite repris par l'Union européenne. Des passerelles existent-elles ?

La lutte contre les armes à sous-munitions relève de la même démarche que celle entreprise en son temps contre l'utilisation des mines antipersonnel par certains d'entre nous, dont je m'honore d'avoir fait partie, et relayée par les média, par des cinéastes au travers de courts métrages et aussi des ONG, comme Handicap International, ICBL, et l...

Je remercie M. Jean-Paul Lecoq, dont je partage l'avis. Je souligne que cette convention est certes un progrès, mais qu'il nous reste beaucoup de travail. La Russie, les Etats-Unis, la Chine, l'Inde, le Pakistan n'en sont pas encore signataires. En France, l'arsenal de ce type d'arme est désormais inférieur à 5000, le stock servant essentiellem...

Je suis entièrement d'accord avec M. Nesme. Il est impératif que la France contribue au nettoyage des zones où se trouvent ces armes. L'armée française agit actuellement dans le cadre de programmes de coopération, mais l'on trouve également d'anciens militaires qui se sont engagés dans des programmes multilatéraux ou au sein d'ONG. Les chantier...

Je rejoins ce point de vue : certes nous sommes saisis pour avis, mais nous émettons néanmoins des votes ; et si l'éclairage gouvernemental est réservé à la commission saisie au fond, alors qu'il est susceptible de remettre en question certains de nos votes, ne risquons-nous pas de seulement servir de faire-valoir ? De même que nous organisons...

Remarquable, j'en conviens bien volontiers.

Des initiatives ont été prises pour favoriser la coopération bilatérale et multilatérale entre les deux rives de la Méditerranée au sein de l'Union européenne, de l'OTAN, de l'OSCE et, naturellement, de l'Union pour la Méditerranée. C'est beaucoup. Quels sont à vos yeux les domaines prioritaires du dialogue que devrait permettre chacune de ces ...

Je suis également opposé à l'abandon de notre salle actuelle. Il faut envisager de l'occuper malgré tout. Certes, la mise à disposition de la salle Lamartine offre une possibilité d'accueil pour les hautes personnalités, mais elle ne constitue pas une solution satisfaisante. En effet, cette salle est trop grande, et il serait inconvenant de rec...

La France a placé le droit à un environnement durable parmi les nouveaux droits de l'homme. Dans les conversations bilatérales avec la Chine, cette préoccupation a-t-elle été exprimée ? Si oui, de quelle manière et avec quelles suites concrètes ? Sur ce sujet, quelle action la France conduit-elle dans les négociations internationales en cours ?...

Monsieur le président de la République de Serbie, votre visite est l'occasion de consolider des liens qui furent historiquement très étroits. Héritier et défenseur du grand projet européen, j'estime que la place de votre pays est dans l'Union européenne. Toutefois, je suis conscient des obstacles actuels et des étapes préalables à votre intégr...

Ma première question porte sur la situation de la francophonie. En Roumanie comme en Bulgarie, nombreux sont ceux qui délaissent le français au profit de l'anglais. Quelle action entendez-vous mener pour restaurer la place de notre langue dans ces deux pays ? Nous avons évoqué la situation du Sénégal. Une partie de la Casamance est minée, et d...

Ce n'est pas ce qui était prévu au départ.

Qu'en est-il des opérations de déminage effectuées en Casamance ?

Sur une initiative de la Pologne, l'Union européenne vient d'arrêter le principe d'un partenariat oriental avec l'Ukraine, le Belarus, la Moldavie, la Géorgie, l'Arménie et l'Azerbaïdjan. Ces six pays appartiennent en fait à deux ensembles géopolitiques différents, les marches occidentales de la Russie et le Caucase du Sud. Leur « unité » est e...

Comment se répartissent la population albanaise et la population serbe ? Les événements de Géorgie et d'Ossétie du Sud ont-ils des conséquences sur le Kosovo, qui n'a pas été reconnu par la Russie ?

Nous sommes le troisième pays à ratifier la convention après la Grèce et l'Albanie. Sait-on pourquoi, sur l'ensemble des pays appartenant au Conseil de l'Europe, seuls 35 l'ont signée ? Quelles sont les raisons pour lesquelles les autres Etats membres ne l'ont pas fait ?

M. le Président, permettez-moi de m'interroger sur les moyens de respecter l'obligation qui nous est faite d'assister simultanément à une réunion de commission et à la séance publique !

Chacun sait que la CPI s'intéresse parfois à des États dont le degré d'organisation politique et juridictionnelle n'est pas comparable avec celui des États à l'origine de la création de cette cour. Comment asseoir la légitimité de la Cour et de ses décisions dans l'opinion publique de ces pays ou au moins parmi leurs responsables ? La France v...

Je voudrais tout d'abord faire une remarque. M. le rapporteur a indiqué, comme le souligne le rapport d'information de certains de nos collègues, dont M. Fromion, que la précédente loi de programmation militaire n'avait pas été exécutée conformément aux engagements du ministre de l'époque. J'en suis plutôt surpris car il me semble que des engag...