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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Rapports de
François Rochebloine
8 rapports signés
12/10/2011 — Avis N° 3808 (Tome II) de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2012
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
28/09/2011 — Rapport N° 3770 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole d'amendement à la convention du Conseil de l'Europe concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
14/10/2010 — Avis N° 2861 (Tome II) de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2011
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
12/11/2009 — Avis N° 1970 (Tome II) de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2010
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
15/07/2009 — Rapport N° 1804 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention sur les armes à sous-munitions
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
27/03/2009 — Rapport N° 1523 de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de la francophonie relative à la mise à disposition de locaux pour installer la Maison de la francophonie à Paris
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
16/10/2008 — Avis N° 1201 (Tome II) de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2009
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
11/10/2007 — Avis N° 279 (Tome II) de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi de finances pour 2008
Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
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