Interventions de François Pupponi

Il s'agit bien entendu d'un système classique de compensation, mais tout le monde sait qu'il est pervers. Il a été d'autant plus pervers cet année que les compensations ont été intégrées dans l'enveloppe normée, ce qui a abouti à en faire perdre à certaines communes. En effet, l'État s'engage à compenser, jusqu'au moment où, n'ayant plus les re...

Je peux entendre votre raisonnement en ce qui concerne la taxe professionnelle, mais pas pour les impôts des ménages. Abstraction faite des zones franches ou des exonérations, une collectivité aura le droit d'augmenter les impôts des ménages comme la taxe d'habitation ou la taxe foncière, l'État compensant éventuellement les exonérations selon ...

Il est défendu. (L'amendement n° 180, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 3 bis, amendé, est adopté.)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, on aurait pu intituler ce texte « Pauvre France, triste République ! ». Le débat d'aujourd'hui montre à quel point nous sommes loin, dans cet hémicycle, d'une analyse pertinente de la situation dans les DOM. C'est l'avenir de la République qui se joue dans ces territoire...

Il y a, dans ce projet, des mesures que nous pourrons soutenir, mais globalement, force est de constater que le compte n'y est pas. Je veux également aborder la question des états généraux. Il est important d'écouter les populations, les syndicats, les élus de l'outre-mer. Mais, je m'étonne que l'on n'ait jamais évoqué, durant le débat, l'éven...

Effectivement, ils sont nombreux : on a coutume de dire que l'Île-de-France est le sixième DOM, et que c'est ici que se font beaucoup de choses concernant l'outre-mer. Il me semble donc, monsieur le secrétaire d'État, qu'il faudra entendre les revendications des ultramarins et accepter un certain nombre d'amendements pour répondre à leurs atte...

Monsieur Dermagne, votre rapport contient des éléments très intéressants. Toutefois, il laisse subsister certaines de mes craintes. La première chose qui m'inquiète, ce sont les aspects sanitaires. Soit il est dangereux d'habiter à proximité d'un aéroport, et il faut en tirer les conséquences et évacuer les populations ; soit cela n'est pas da...

Je précise que je suis tout à fait d'accord avec les propositions de Yanick Paternotte concernant les pistes d'atterrissage. Une décision rapide en ce sens favoriserait le retour de la confiance.

Les besoins définis à l'échelle de la région et des territoires doivent être inscrits à l'alinéa 82 de l'article 26, car la rédaction actuelle laisse à penser que l'agence ne prend en considération que les orientations budgétaires nationales et ne tient aucunement compte des besoins. Il est important d'indiquer que les ARS doivent se soucier de...

C'est un point très important. S'il n'est pas précisé que les populations fragiles, en particulier dans les territoires les plus en difficulté, sont prioritaires, de grandes difficultés apparaîtront au moment des arbitrages budgétaires, le risque étant que les ARS ne tiennent pas compte de ces problématiques. (L'amendement n° 2102 est adopté.)

Mon amendement va dans le sens des trois amendements précédents. Il serait tout de même paradoxal que seul le représentant de l'État donne un avis. Il est fondamental de rappeler et de préciser le rôle de la conférence régionale de santé. Il faut donner beaucoup de pouvoir à cette instance car elle est importante et regroupera nombre d'acteurs...

J'ai du mal à comprendre la position du rapporteur. L'alinéa 91, qui traite du schéma régional de prévention, détaille différents secteurs sur lesquels on souhaite que le schéma intervienne : la prévention, la promotion de la santé et la sécurité sanitaire. « Il organise, dans le domaine de la santé des personnes, l'observation des risques émer...

 « L'accès à la prévention des personnes en situation de précarité et d'exclusion constitue un objectif prioritaire de ce schéma. » Cette phrase mérite d'être ajoutée dans le texte, car, sans cette précision, il y a des risques que le schéma n'en tienne pas suffisamment compte. On sait très bien que certaines personnes et certains territoires do...

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 727 est retiré.)

Cet amendement vise à préciser expressément, après l'alinéa 91, que le schéma régional « veille à réduire les inégalités sociales et territoriales ». Dans le cas contraire, cette obligation risque d'être oubliée.

J'entends bien que la réduction des inégalités sociales est déjà prise en compte. Est-ce aussi le cas pour les inégalités territoriales ?

Soit ; dans ce cas, je retire l'amendement. (L'amendement n° 1642 est retiré.)

Dans la même veine que le précédent, cet amendement vise à ajouter explicitement, après l'alinéa 94, « l'équité sociale et territoriale » au rang des exigences imposées aux ARS.

Je retire l'amendement. (L'amendement n° 1643 est retiré.)

Il serait bon de préciser aussi qui réalisera ces études d'évaluation des besoins, sinon dans la loi, au moins dans les décrets. Commander des analyses pour connaître les besoins, voilà une bien bonne chose ; encore faut-il savoir qui sera chargé d'effectuer ces études, sans lesquelles une politique de santé pertinente est impossible, notamment...