Interventions de François Pupponi

Cet amendement vise à compléter l'alinéa 96 par les mots suivants : « ainsi que des besoins spécifiques de certains territoires ou de certaines catégories de la population ». Il s'agit de bien confirmer que l'agence tient compte des besoins de la population dans une optique d'équité sociale, et non pas seulement d'efficience, comme l'écriture p...

Je le retire. (L'amendement n° 1644 est retiré.)

Il paraît difficile de proposer que les ARS organisent la politique de santé sur les territoires sans se préoccuper des lieux d'implantation de certaines professions médicales : les deux vont de pair. Lorsqu'on aura posé les diagnostics, évalué les besoins, fait une analyse démographique de la population et évalué le nombre de professionnels de...

L'amendement n° 1616 vise à compléter l'alinéa 110 de l'article 26 par les mots : « ou confrontés à des difficultés spécifiques ». L'article ne fait en effet référence qu'aux personnes âgées et aux personnes handicapées alors que la liste des établissements et services donnant lieu à cette planification est bien plus large.

Dans la mesure où l'article L.314-3-3 du code de l'action sociale et des familles énumère les établissements que vous avez cités, il ne paraît pas logique de limiter l'application de l'alinéa 110 de l'article 26 aux seules personnes âgées ou handicapées.

Je le maintiens. (L'amendement n° 1616 n'est pas adopté.)

Puisqu'on propose, à l'alinéa 124, de demander aux conseils généraux de donner leur avis, il est bon de prévoir que la conférence régionale de santé doit aussi donner le sien. Là encore, on ne saurait réduire le rôle actuel de la CRS, qui est fondamental.

Nous abordons le sujet important des contrats locaux de santé. Nous proposons qu'aux mots « peut faire » soit substitué, à l'alinéa 128, le mot « fait », afin que chaque territoire ait obligatoirement son contrat. C'est en effet à partir de celui-ci que l'on pourra définir, avec les acteurs locaux, les politiques territoriales indispensables à ...

Nous proposons de préciser que les contrats locaux sont obligatoirement proposés par l'agence aux collectivités territoriales des territoires. En effet, dans certains territoires, les politiques de santé ne sont pas forcément mises en oeuvre dans des conditions satisfaisantes. L'exemple de la politique de la ville nous montre bien que l'obliga...

Il y a, je crois, un malentendu. Je connais assez bien les questions de politique de la ville et je peux vous dire, par expérience, que la contractualisation quasiment obligatoire entre l'État ou ici l'ARS et les collectivités territoriales permet depuis des années d'obtenir des résultats très concrets dans un certain nombre de territoires....

Cet amendement vise notamment à créer un article L. 1434-16 ainsi rédigé : « L'agence régionale de santé a comme objectif de lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé. Pour cela, elle définit un programme pluriannuel d'études visant à mesurer ces inégalités, et à déterminer les territoires prioritaires d'intervention publi...

Cet amendement vise à insérer deux alinéas après l'alinéa 135, précisant notamment que « sous son autorité, les services de l'agence et les services de l'État mettent en oeuvre les actions coordonnées nécessaires à la réduction des facteurs, notamment environnementaux et sociaux, d'atteinte à la santé. » Certains organismes ont en effet manife...

C'est très bien que tout le monde soit favorable à cet amendement, mais il faudrait aussi faire en sorte, à terme, que cet aspect soit intégré aux conventions avec l'Agence nationale de la rénovation urbaine. Les CUCS sont importants, mais pour installer la problématique de la santé publique au coeur de la politique de la ville, il faut un vole...

Le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires répond à des préoccupations portant sur l'ensemble du système sanitaire et hospitalier français. Mais, l'actualité récente l'a encore démontré, les pays d'outre-mer sont confrontés à d'importants retards de développement dus à des causes structu...

La commission ne s'étant pas réunie, je ne vois pas comment le rapporteur peut donner son avis.

C'est une précision sémantique importante, en effet, monsieur le rapporteur. S'agissant de la compensation pour les collectivités, nous sommes favorables à son maintien. Il faudrait toutefois vérifier les conditions de cette compensation, qui ne se ferait pas, semble-t-il, à l'euro près. Pour certaines communes dont les bâtiments sont détruits...

Précisément, je pense que ce qui existe n'est pas complet.

Je ne conteste pas la nécessité de regrouper les initiatives en vue d'une plus grande efficacité. Mais il faut s'interroger sur l'implantation de centres d'hébergement dans des communes qui ne disposeraient pas de services sociaux suffisants. On sait en effet que la présence d'un centre d'hébergement entraînera des demandes auprès des services ...

Madame la ministre, nous sommes au coeur du débat, et votre réponse fait apparaître un désaccord profond entre nous. Depuis que la loi DALO a été votée, nous vous mettons en garde contre le risque de renforcement des ghettos qu'elle comporte, dans la mesure où elle conduit à héberger les populations les plus fragilisées, celles qui sont éligibl...

Pourtant, j'ai reçu, il y a trois jours, une lettre du préfet de mon département réquisitionnant le contingent municipal de Sarcelles, au motif que je ne logeais pas assez de personnes éligibles à la loi DALO. Le préfet impose ainsi, dans cette commune, des personnes en situation de grande précarité. Or c'est une décision lourde de conséquences...