Interventions de François Pupponi

Nous en sommes arrivés à ce projet parce que l'État a été incapable de gérer correctement le développement de la région capitale : il a contribué à disjoindre les pôles économiques et les lieux d'habitation, notamment les logements sociaux. Maintenant il faudrait inventer un système dérogatoire qui permette de rattraper la situation, alors que ...

Je voudrais d'abord évoquer la situation des friches très importantes dans ma circonscription, sur les territoires des communes de Sarcelles, de Villiers-le-Bel et de Garches. Des milliers d'hectares sont gelés par l'Etat depuis plus de cinquante ans pour la réalisation de l'autoroute A 16, qui n'a jamais vu le jour. Le SDRIF propose de lever c...

Comme cela a été dit, il faut effectivement s'occuper de la région parisienne, notamment pour améliorer la desserte et le fonctionnement des transports en Île-de-France. Certaines zones subissent une relégation extrême. Notre désaccord porte sur la méthode. J'accueillerai volontiers les membres de la Commission à Sarcelles pour leur permettre ...

La limite que vous proposez d'instaurer me semble problématique mais soulève tout de même une question sous-jacente : celle de la responsabilité de l'entretien, de l'aménagement et du financement des opérations réalisées par l'établissement public.

Je partage l'analyse de notre collègue. L'expérience des autres établissements publics d'aménagement montre que les communes et intercommunalités y ont été pleinement associées, avec profit. J'ajoute que la question soulevée ici se posera également s'agissant de la composition du conseil de surveillance de la « Société du Grand Paris ». Je ne s...

Je comprends la logique de cet amendement. Cependant, la situation de l'Île-de-France aujourd'hui est que bien des pôles emploi sont éloignés des pôles logement. Le plateau de Saclay concerne tous les départements franciliens.

Depuis le 8 février 2008, date du discours que le Président de la République, le budget de la ville est censé être prioritaire : nous allions voir ce nous allions voir, le plan Espoir Banlieues sortirait durablement les quartiers déshérités de la situation où ils sont plongés Plus d'un an après, il y a de quoi être circonspect. Entre 2009 et ...

Pas sûr !

Etes-vous, madame la secrétaire d'État, en train de nous annoncer un amendement du Gouvernement tendant à calquer le dispositif de la DSU sur celui de l'année dernière ? Ce n'est en tout cas pas ce qui figure dans le projet de budget actuel, selon lequel l'augmentation sera de 3,5% uniformément, et non plus fléchée vers les 150 communes les plu...

Ce n'est pas ce qui figure dans le texte.

Ce financement ne suffit pas !

Faites la carte des logements attribués dans le cadre du contingent préfectoral ! Vous verrez qu'ils se situent toujours aux mêmes endroits, dans les quartiers difficiles. Avec un tel système, vous accentuerez la ghettoïsation. C'est à Neuilly qu'il faut loger les demandeurs DALO, pas dans les villes les plus pauvres ! Permettez-moi de vous do...

Je n'ai pas obtenu de réponse à ma question relative à la disparition du fonds de solidarité Ile-de-France et du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle. Comment ces dotations, indispensables pour les territoires, seront-elles remplacées en 2011, lorsque la réforme de la taxe professionnelle sera mise en place ? Monsieur ...

Bien entendu, je ne suis pas opposé à l'augmentation de la DSU, mais on a le sentiment qu'avec la proposition de minorer de 5,85 % des compensations d'exonérations, vous reprenez d'une main ce que vous donnez de l'autre, car ce sont les villes les plus en difficulté qui seront concernées. Que compense-t-on en effet ? Souvent les personnes qui n...

L'article 16 réduit le montant des compensations d'exonérations de fiscalité locale que le rapporteur général vient d'évoquer. Voilà pourquoi nous en demandons la suppression.

L'exonération pendant quinze, voire vingt ans des taxes foncières sur les propriétés bâties, prévue par les articles 1384 A, 1384 C et 1384 D du code général des impôts, favorise la construction de logements sociaux. Ces compensations, totales pour les communes, ne le sont plus depuis plusieurs années. Ainsi, les communes exemplaires ayant con...

Monsieur le ministre, je salue l'effort que vous faites, mais revenons un peu sur l'affaire d'Icade. La Caisse des dépôts a financé du logement social pendant de nombreuses années et, lorsque la société Icade a décidé d'entrer en bourse, on aurait pu, on aurait même dû faire basculer tout ce patrimoine dans la SNI, qui était la société de loge...

Bien sûr. Quant à la plus-value engendrée par la vente de ces logements, elle ira pour 40 % aux actionnaires privés. Ce n'est pas moral. Il aurait fallu à l'époque que le parc de logement social aille à la SNI. Je trouve encore plus amoral que les collectivités locales qui accueillent le patrimoine d'Icade perdent de l'argent sur l'opération....

Mais non ! Ils vont bénéficier d'une exonération sur quinze ans !

Ils vont être exonérés, et c'est justement pour cela que nous avons déposé nos amendements !