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Je vais vous expliquer : les habitants de ma circonscription, qui se situe à quinze kilomètres de Paris, mettent jusqu'à une heure pour se rendre au coeur de la capitale ou dans une ville située à sept kilomètres de leur domicile, pour y trouver du travail.
Cela vaut pour toutes les catégories de pôles. Vous parlez bien d'un pôle urbain ou de pôle scientifique ? Il s'agit de formuler des intentions. Si l'article 2 ne précisait pas que votre grand projet a aussi pour vocation de réparer les erreurs commises il y a cinquante ans, il y manquerait quelque chose.
Pourquoi les sportifs sont-ils si mal-aimés en France ? À l'article 2, en plus des pôles culturels, il convient de mentionner les pôles sportifs, existants et à venir. La région parisienne, depuis plusieurs années, est candidate pour organiser les Jeux olympiques et elle peut ambitionner d'accueillir à nouveau de grandes compétitions de footbal...
Le sujet est d'importance : nous parlons d'une infrastructure exigeant au moins 20 milliards d'euros d'investissement et qui va durablement modifier le transport en Île-de-France. Comment peut-on en confier l'exploitation et l'entretien au STIF sans que celui-ci ait son mot à dire ? Vous rendez-vous compte de l'obligation que vous faites peser ...
Tous les départements franciliens sont concernés par le passage de ce nouveau métro. On ne peut pas interpréter autrement le texte de l'article 1er, d'autant que, si j'ai bien compris, tous les départements participeront à la Société du Grand Paris et, éventuellement, à son financement. Il est inacceptable qu'un département soit mis à l'écart d...
S'il y a bien une instance concernée, c'est le STIF. Pourquoi « bunkériser » les choses à ce point ?
La question est de savoir quelle sera l'action de la Société du Grand Paris. Le sentiment que l'on retire de la lecture de cet article et des suivants est celui d'un passage en force. Cela rappelle le transfert de la propriété du STIF à la RATP, à la faveur d'un amendement du Gouvernement. En tout état de cause, nous avons besoin de précisions....
L'article 10 pose en fait deux problèmes. Il dispose en effet que les biens acquis ou réalisés par des tiers pour le compte de la Société du Grand Paris seront transférés en pleine propriété à cet établissement, et ce à titre gratuit, en application de l'alinéa 3. Mais si le bien en question est un terrain appartenant à une collectivité territo...
Bravo ! Félicitations !
Bravo ! Félicitations !
Le verbe « rassurer » est un gros mot pour le Gouvernement !
Le verbe « rassurer » est un gros mot pour le Gouvernement !
Mes deux questions porteront sur la DSU et la DDU. Monsieur le secrétaire d'État, votre Gouvernement a demandé en 2008 une grande réforme de la DSU, se fondant sur le constat que 75 % des communes de plus de 10 000 habitants dans ce pays touchaient cette dotation, y compris des villes que l'on peut difficilement décrire comme pauvres, telles q...
Mes deux questions porteront sur la DSU et la DDU. Monsieur le secrétaire d'État, votre Gouvernement a demandé en 2008 une grande réforme de la DSU, se fondant sur le constat que 75 % des communes de plus de 10 000 habitants dans ce pays touchaient cette dotation, y compris des villes que l'on peut difficilement décrire comme pauvres, telles q...
Mais non !
Mais non !
Non !
Non !
uoi qu'il en soit, le pacte passé avec les communes de banlieue vient d'être rompu. Nous ne nous laisserons pas faire et nous redemandons solennellement au Gouvernement, à qui il reste huit jours pour se ressaisir, que la disposition qui figurait dans un amendement gouvernemental au projet de loi de finances pour 2009 soit redéposée pour 2010.
uoi qu'il en soit, le pacte passé avec les communes de banlieue vient d'être rompu. Nous ne nous laisserons pas faire et nous redemandons solennellement au Gouvernement, à qui il reste huit jours pour se ressaisir, que la disposition qui figurait dans un amendement gouvernemental au projet de loi de finances pour 2009 soit redéposée pour 2010.