Interventions de François Pupponi
1315 interventions trouvées.
qu'il confie à M. Christian Blanc, lequel ne propose, dans un premier temps, qu'un projet de loi consacré à l'organisation des transports. Si cela n'est pas de la recentralisation, qu'est-ce donc, monsieur Perben ? Le STIF est l'autorité organisatrice des transports en Île-de-France. La loi lui a conféré ce pouvoir. Mais comme cela déplaît au...
Le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle a juridiquement disparu. Ce fonds était calculé sur la taxe professionnelle ; celle-ci ayant disparu, il disparaît avec elle.
Ce fonds n'avait rien de scandaleux dans la mesure où il bénéficiait à des communes défavorisées situées à proximité de grandes infrastructures comme les aéroports, les centrales nucléaires ou les ports. Ce fonds leur permettait de bénéficier de la retombée des ressources fiscales de ces grands établissements. Le Gouvernement nous dit de ne pa...
Les communes ont besoin de davantage de financements, il leur est impossible, en raison de la suppression de la taxe professionnelle, de financer à plus de 50 % les équipements indispensables aux populations. Priver les intercommunalités et les collectivités locales de leurs ressources, décider de transférer les pouvoirs du STIF à la Société du...
On ne le voit pas beaucoup, Hortefeux. En tout cas, sur la LOPPSI, on l'attend toujours !
Eh bien, vous avez mal fini !
Bla-bla !
Et en 2011 ?
Il y a péréquation, c'est un fonds national qui redistribue !
Parlons-en !
Il n'y a plus de base de calcul, mais ils existent juridiquement !
Les riches de Sarcelles et de Clichy !
Pas pour les communes !
Notre premier travail consistera à recenser les aides existantes, qu'elles soient versées par l'État ou par les collectivités territoriales, voire par l'Union européenne, et de dresser la liste des territoires concernés. Par ailleurs, sous réserve de disposer des ressources financières nécessaires, nous souhaitons faire appel à des cabinets ex...
Monsieur le Premier ministre, un rapport rendu public hier remet sous les feux de l'actualité la dure réalité sociale de la banlieue. Les chiffres de ce rapport sont terribles : 41,7 % des hommes de quinze à vingt-cinq ans y sont au chômage, 33 % des habitants y vivent en dessous du seuil de pauvreté, contre 12 % pour le reste du territoire ...
Nous sommes souvent plus performants la nuit, monsieur le président
C'est vrai ! (Sourires.)
Il est défendu. (L'amendement n° 199, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Cet amendement vise à faire en sorte que RFF soit quand même associé à l'élaboration du schéma, ne serait-ce que pour avoir l'assurance d'une connexion avec d'autres infrastructures de transport notamment ferroviaires.
Nous proposons que la Société du Grand Paris ne puisse acquérir des terrains par voie d'expropriation qu'« après avis des communes et établissements publics de coopération compétents concernés ».
