Interventions de François Pupponi

Où va-t-on construire 70 000 logements par an ? Cela signifie en effet que le Grand Paris, tel que vous le concevez correspondra si l'on compte en moyenne trois habitants par logement à la construction d'une ville nouvelle de 210 000 habitants par an, en Île de France. On ne nous dit ni où, ni de quel type de logements il s'agira, ni pour...

Laissons figurer dans l'article 1er le fait qu'il faille des logements en Île-de-France. Ensuite, travaillons avec les maires sur les contrats de développement territorial, pour savoir quels types de logements seront construits, où et au profit de quelles populations des communes concernées de l'Île-de- France.

Je comprends parfaitement notre débat : en Île-de-France, il manque des logements, en particulier sociaux ; nous sommes tous d'accord. Cela étant il faut les construire et, pour cela, certaines communes doivent accepter d'appliquer l'article 55 de la loi SRU. Il ne suffit pas de prévoir des articles dans une loi ; encore faut-il que les élus a...

J'ai un peu de mal à suivre. Nous sommes tous d'accord pour dire que nous ne voulions pas que les financements, par exemple des CPER, viennent abonder le financement du « Grand Huit » et qu'il fallait deux financements indépendants. Cependant, un financement indépendant n'empêche pas l'État d'affecter ailleurs ce qu'il n'affecte pas au financ...

C'est donc l'amendement du rapporteur !

Le raisonnement est imparable.

Il dit n'importe quoi !

Devedjian, il est de gauche ?

Vous n'allez jamais à Paris Métropole !

Je partage, bien entendu, l'avis de notre collègue Gosnat. Je voudrais aussi en profiter pour répondre à M. Lamour. Sa méthode déposer un amendement pour critiquer Paris Métropole, le retirer pour éviter le débat n'est pas acceptable. En tant que maire de Sarcelles, je suis membre de Paris Métropole. Je participe aux réunions, et j'ai par...

Effectivement, le maire de Neuilly appréciera que vous l'ayez traité de pantin Ensemble, avec la ville de Neuilly, avec d'autres membres de Paris Métropole, nous avons réfléchi, notamment, à la manière de mieux répartir les richesses et les difficultés dans l'ensemble de l'aire métropolitaine. Parce que je participe à ces réunions, je peux vo...

Nous avons déjà longuement abordé cette question dans la discussion générale : il ne serait pas normal d'exclure un département de la région parisienne, ou plusieurs, des retombées du Grand Paris. Nous vous proposons donc, à travers le présent amendement, de préciser que le « Grand Huit » concerne les huit départements de la région d'Île-de-Fra...

Il y a au sein de Paris Métropole des groupes de travail très efficaces. Nous avons dit depuis le début que la concertation sur le Grand Paris était nécessaire : c'est l'avenir de la métropole qui est en jeu. Rien ne se fera si les uns et les autres n'acceptent pas de discuter avec tout le monde. C'est ce qui se passe à Paris Métropole. Je vou...

Observons la manière dont le débat public va se dérouler : seront invitées à se prononcer les collectivités locales concernées. En tout état de cause, il n'est pas normal que l'on puisse imaginer un grand réseau d'infrastructures dont le but est de désenclaver toute la région métropole et de créer des interconnexions avec l'ensemble des résea...

Si nous en faisons un point de départ, nous serons sûrs qu'il y aura un engagement de l'ensemble des partenaires et que personne ne sera exclu de ce « Grand Huit ». (L'amendement n° 112 n'est pas adopté.)

L'amendement est défendu. (Les amendements identiques nos 152 et 244, repoussés par la commission et par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Nous voulons exclure du champ du cinquième alinéa de l'article 10 les offices publics visés à l'article L.421-1 du code de la construction et de l'habitation, c'est-à-dire ceux qui ont acquis leurs terrains uniquement pour la construction de logements sociaux. Ils ne peuvent dès lors les transférer à titre gratuit.

Je voudrais attirer l'attention du secrétaire d'État sur les problèmes que pose, selon nous, l'article 10. Je vois bien la volonté d'aller vite, de récupérer gratuitement des terrains qui appartiennent à des collectivités, à l'État, à des établissements fonciers, à des offices d'HLM, etc., mais je ne suis pas certain de la légalité du transfer...

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 247, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 250, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 10 est adopté.)