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Je ne comprends pas : ils sont d'ores et déjà utilisés sur notre territoire.
Vous n'êtes pas non plus toujours d'accord à l'UMP ! Surtout en ce moment ! C'est l'hôpital qui se fout de la charité !
Cessez de nous prendre pour des débiles ! On sait très bien qu'on peut continuer à financer le sport et c'est très bien. Nous le faisons tous dans nos collectivités.
L'article 2 organise à l'occasion de la construction de stades pour l'Euro 2016 les financements des collectivités locales en leur permettant de déroger au code général des collectivités territoriales qui confie au conseil régional la définition du régime d'aide à des sociétés privées. C'est la première dérogation. Mais ensuite, on déplafonne l...
C'était court !
Les incidents et accidents évoqués sont-ils dus au tremblement de terre ou au tsunami ? D'autres centrales auraient-elles pu être endommagées, et si oui, lesquelles ? Enfin, s'il se révèle impossible d'amener de l'eau dans la centrale pour refroidir le réacteur, combien de temps se passera-t-il avant qu'un événement encore plus grave ne survien...
Les incidents et accidents évoqués sont-ils dus au tremblement de terre ou au tsunami ? D'autres centrales auraient-elles pu être endommagées, et si oui, lesquelles ? Enfin, s'il se révèle impossible d'amener de l'eau dans la centrale pour refroidir le réacteur, combien de temps se passera-t-il avant qu'un événement encore plus grave ne survien...
Nous pouvons être d'accord sur le constat : le rapport de l'ONZUS démontre que loin de s'améliorer, la situation dans les quartiers s'est dégradée. Il ne s'agit pas seulement de l'emploi, mais aussi de la réussite scolaire ou des politiques sociales. Les élus locaux s'inquiètent particulièrement de voir l'économie souterraine gangrener peu à pe...
Madame la ministre des sports, le 30 janvier dernier, près de 8,5 millions de Français ont suivi la victoire de l'équipe de France masculine de handball au championnat du monde. Cet exploit offre au handball français son quatrième titre majeur consécutif : c'est un record mondial. Surtout, les « Experts », ainsi qu'on les appelle, ont su donne...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me limiterai à un sujet très précis, mais révélateur de la manière dont vous vous êtes montré incapable d'écouter les parlementaires au cours du débat, monsieur le ministre. Il s'agit des cages d'escalier. Vue de loin, cette question peut paraître anecdotique. Mais je peux vo...
Ils en appellent donc au maire et à la police ; mais les policiers nous ont longtemps répondu qu'aucun texte ne leur permettait d'intervenir. Un premier texte a été voté, qui obligeait à prouver que les occupants illicites des cages d'escalier empêchaient délibérément les gens de circuler. Les policiers, comme les juges, nous ont alors dit qu'...
On nous dit que les policiers et le préfet parviennent dans un certain département à vider les cages d'escalier. Pourquoi pas ?
Mais pour un département où les choses se passent bien et cela reste à démontrer ! , combien d'autres où les policiers se sentent démunis : les maires leur demandent de vider les cages d'escalier mais ils ne disposent pas de textes adéquats pour le faire, les procédures ne leur permettant pas de mener ce genre d'opération jusqu'au bout. Les ...
La majorité, dirons-nous alors, mon cher collègue, puisque c'est elle qui a demandé la suppression de ces modifications. C'est une erreur et ce sont nos concitoyens concernés par ce phénomène qui vont payer la facture. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Compatible, donc opposable...
Même s'il pourrait être complété pour ce qui concerne la ligne D du RER, l'accord entre l'État et la région pour la création d'une ligne de métro automatique mérite d'être approuvé. En désenclavant les territoires urbains isolés de l'espace francilien, ce réseau de transport permettra de créer des emplois sur place et à leurs habitants d'accéde...
Comme vient de le dire François Goulard, globalement, nous dressons un constat d'échec. Même si, depuis trente ans, les gouvernements ont essayé de mettre en oeuvre des politiques publiques efficaces dans ces territoires, nous n'avons pas été capables de sortir ces quartiers de l'état de relégation dans lesquels ils étaient. Parmi les réussite...
La réforme de la DSU je parle sous le contrôle de Jean-Louis Borloo qui permettait de doper les ressources pendant cinq ans, devait être complétée, à l'issue de ce délai, par une réforme de la péréquation. À ceci près que c'était en 2003 ; nous sommes en 2011 La réforme est annoncée pour cette année, soit ; encore faut-il déterminer de com...
Monsieur le président, ma question s'adresse au Premier ministre. « Réussir l'intégration sociale [des banlieues] est sans doute le défi qui dominera les quinze prochaines années ». Cette déclaration est celle d'Hubert Dubedout dans un rapport qu'il remettait en. 1983. Trente ans plus tard, ce voeu reste la promesse non tenue de la République ...
Il y a déjà, dans le code général des impôts, un article qui prévoit l'interdiction de réaliser des transactions en espèces d'un certain montant pour l'ensemble des produits sur le territoire national.