Les interventions de François Pupponi sur ce dossier
3 amendements trouvés
19/03/2009 — Sous-Amendement N° 119 à l'amendement N° 19 au texte N° 1494 - Avant l'article 8 (Adopté)
M. Le Bouillonnec, M. Cahuzac, M. Cacheux, M. Launay, M. Jean-Louis Dumont, M. Pupponi, les membres du groupe Sociali...
Après le mot : « urbanisme », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « . La décision du préfet de délivrer ou non l'agrément devra tenir compte des besoins en logements adaptés à la population. ». Exposé sommaire : Cet amendement prévoit l'application zone C du dispositif Scellier après accord du préfet. La formulation de ce sous amendement ...
18/03/2009 — Amendement N° 88 au texte N° 1494 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Le Bouillonnec, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
I. - Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après le mot : « compensées », la fin du deuxième alinéa de l'article L. 2335-3 est ainsi rédigée : « intégralement » ; 2° Les troisièmes alinéas des articles L. 2335-3, L. 5214-23-2 et L. 5215-35 et le deuxième alinéa de l'article L.5216-8-1 sont ainsi modifiés : a)...
18/03/2009 — Amendement N° 37 au texte N° 1494 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Le Bouillonnec, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche
I. - Les XI et XII de l'article 48 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 sont supprimés. II. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Il est rappelé que c'est e...
