Nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Il est pour le moins étonnant qu'instaurant une taxe pour compenser les pertes de recettes de France Télévisions, on l'applique à cette même société ! J'avoue que j'ai du mal à comprendre. Le rapporteur et le gouvernement viennent de nous expliquer qu'il y aurait rupture d'égalité devant la loi s'il en allait autrement. Dans une autre vie, je ...

Cet amendement est parfaitement sensé. Taxer seulement les éditeurs établis en France, c'est inciter certains à quitter le territoire national afin de s'établir ailleurs. Mettez-vous à la place des dirigeants d'une chaîne privée. Ne pensez-vous pas que, sachant qu'en restant en France, ils devront acquitter une taxe de 3 % sur leurs recettes p...

Rien n'empêche, grâce à la diffusion satellitaire, de visionner en France des télévisions établies en dehors du territoire national. Et rien n'empêchera celles qui sont établies en France de quitter le territoire pour diffuser à partir d'un pays étranger afin d'échapper à la taxe. Il faut donc trouver un subterfuge pour taxer les sociétés diffu...

Je vais me montrer le plus raisonnable de mes collègues puisque je propose la date du 1er septembre 2010, à savoir la date la plus rapprochée. Il est vrai qu'à la lumière de ce débat, on peut se demander ce que cache la date du 5 janvier 2009.

On peut imaginer que les télévisions privées ont besoin d'argent et que le Président de la République a décidé de faire droit à leur demande et d'anticiper un vote du Parlement de façon que le produit de la publicité tombe dans leurs caisses à partir du mois de janvier 2009. Seulement, entre le moment où la décision a été prise et celui de la p...

Certains l'ont dit, il s'agit d'une heure où la vie de famille s'épanouit puisque, après le dîner, tous les enfants scolarisés sont supposés être dans leur lit plutôt que devant la télévision, du moins peut-on le souhaiter. Je vais faire une comparaison. L'année prochaine, l'État va redistribuer 450 millions d'euros à l'audiovisuel public. (Ex...

de surseoir à cette réforme et d'attendre quelques années que l'activité économique reprenne ? Il serait préférable de consacrer le peu de moyens dont on dispose à des secteurs où, a priori, ils seront le plus efficaces, c'est-à-dire à l'éducation notamment, et de permettre la rénovation d'écoles publiques dans certains quartiers populaires, p...

Certes, mais les collectivités locales, mon cher collègue, n'ont pas toujours les moyens de construire ou de rénover les écoles publiques !

C'est Mme Vautrin, lorsqu'elle était au Gouvernement, qui avait justement permis le financement des écoles publiques dans les quartiers les plus défavorisés.

Ce doit être une fierté de notre République de pouvoir financer l'école publique dans les communes qui n'ont pas les moyens, là où se trouvent les classes sociales les plus défavorisées, les enfants qui en ont le plus besoin. Je le dis sincèrement. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Et au moment où l'on nous refuse des fonds pour l'école publique, on va en débloquer pour permettre aux sociétés privées de l'audiovisuel d'avoir plus d'argent. C'est tout simplement scandaleux !

Nous voici au coeur d'un sujet important : la nomination par le Président de la République du président de France Télévisions et de l'ensemble de l'audiovisuel public. Certains de mes collègues ont dit qu'il s'agissait d'un recul de vingt-cinq, trente ou quarante ans. Je pense qu'il est bien plus important. Le Président de la République vous d...

J'aurais voulu évoquer le sujet traité par cet amendement, que nous soutenons, à l'occasion de l'amendement n° 699, mais vous ne me l'avez pas permis, monsieur le président. Nous ne comprenons pas pourquoi l'article 13 prévoit formellement l'exclusion des programmes concernant l'outre-mer. Les programmes de l'outre-mer sont très importants pou...

Pourquoi des citoyens français n'auraient-ils pas le droit de regarder les programmes régionaux de telle ou telle région française ?

Pourquoi créer une discrimination à l'égard de citoyens français qui disposent de la chaîne RFO mais qui devraient avoir accès aux mêmes programmes que tous les autres citoyens français ?

J'approuve vos propos, monsieur le secrétaire d'État, sur la nécessité d'empêcher toute discrimination dans l'accès à la télévision numérique terrestre sur l'ensemble du territoire de la République. Mais, dans ce cas, pourquoi avoir fait en sorte que la reprise de l'ensemble des programmes régionaux de France 3 en mode numérique soit effective...

L'article 30-1 de la loi du 30 septembre 1986 ne prévoit le lancement d'un appel aux candidatures par le CSA pour l'attribution de fréquences de télévision numérique hertzienne terrestre que pour le territoire métropolitain. Si nous voulons permettre à la TNT d'arriver outre-mer dans les mêmes conditions ce qui est prévu, nous a indiqué le se...

Il y a un malentendu. La loi de 1986 permet bien entendu au CSA d'attribuer des services à vocation locale ; mais il est prévu que les chaînes nationales soient diffusées outre-mer par la TNT. Or nous considérions que l'article 30-1 ne concerne que la métropole, et non l'outre-mer. Si on ne le modifie pas, la TNT ne pourra donc être reçue en ...

Oui, monsieur le président. (L'amendement n° 154, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Tous ces amendements techniques sont importants. Le lancement de la TNT outre-mer en MPEG-4 contrairement à la métropole, où le MPEG-2 a été retenu nécessitera des installations différentes. L'amendement prévoit donc qu'une information claire soit donnée aux consommateurs, afin d'éviter toute distorsion entre la métropole et l'outre-mer.