Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs

Ni vous ni moi ne pouvons les y obliger, monsieur le garde des sceaux ! Nous pouvons seulement décider qu'ils sont partie prenante du CLPS. Toujours est-il que cet aspect de la connaissance fine du terrain, qui est la caractéristique du CLPS, fait défaut à l'outil que vous nous proposez. Or cela pourrait être utile à une bonne administration d...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je me contenterai d'évoquer les dispositions concernant la justice des mineurs, car le sujet me passionne et me préoccupe. Nous pouvons sans doute nous accorder sur un constat : depuis de nombreuses années, la délinquance des mineurs gagne du terrain, le nombre de mineurs ...