Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs

Nous sommes là au coeur d'un des problèmes importants auxquels est confrontée la justice des mineurs. Alors qu'il faut accorder plus de moyens aux services concernés, la réponse du rapporteur est édifiante : les services, dans l'état actuel, ne seraient pas capables de désigner un éducateur référent par mineur concerné. Ce ne sont pas les compé...

Monsieur le ministre, nos propositions sont très pragmatiques. Elles s'appuient sur des constats faits localement et sur des situations individuelles que nous connaissons parfaitement. Notre amendement s'inspire des réflexions des parents mais aussi de celles des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse qui, parfois, nous font part...

Dans cet esprit, un mineur ne peut pas être considéré comme un adulte et il doit relever d'une justice particulière donnant la priorité à l'éducatif. Or nous sommes convaincus que votre projet de loi déroge de façon systématique à ces règles fondatrices. Mais nous aurons ce débat un peu plus tard. Au stade où nous en sommes, je ne comprends pa...

Monsieur le ministre, dans un certain nombres de territoires, le FIPD est indispensable pour financer des actions particulières qui permettent le suivi de mesures éducatives concernant les jeunes les plus en difficulté. Le FIPD est souvent sollicité pour des actions menées dans les quartiers éligibles à la politique de la ville. Il est, du rest...

Monsieur Geoffroy, nous reconnaissons tous, ou presque, depuis longtemps, que la vidéoprotection peut être intéressante ; au reste, la quasi-totalité des villes de gauche ont installé des caméras sur leur territoire. Mais nous avons également toujours dit qu'une caméra ne pouvait pas remplacer un policier. Il faut que quelqu'un visionne les ima...

Si vous le jugez excellent, c'est que vous l'avez lu. Vous y avez donc appris ce que le directeur de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances l'ACSÉ dit du FIPD. Dans la partie du rapport consacrée au budget de la politique de la ville géré par cette agence, il regrette que ce fonds, bien que relevant du ministèr...

Ne tombez pas dans la caricature, que vous dénoncez. Vous nous parlez des CDDF, mais cela fait bien longtemps que, dans nos communes, lorsqu'il y a un problème avec un jeune, nous convoquons, avec l'accord du procureur dans le cadre du Conseil local de prévention et de sécurité CLPS ou de l'éducation nationale, le jeune et ses parents pour ...

Vous dites, monsieur le ministre, que l'État propose aux conseils généraux de contractualiser une politique en matière de prévention de la délinquance et de justice des mineurs, afin de mettre en oeuvre un travail partenarial entre les deux institutions ayant légalement en charge ces questions délicates. Pour notre part, nous souhaitons et no...

Franchement, au regard de la problématique à laquelle nous devons faire face, cela ressemble fort à une goutte d'eau dans l'océan. Si nous ne faisons pas plus, nous allons être submergés par une vague énorme. De plus en plus de jeunes en difficulté sont rattrapés par le quartier, la cage d'escalier, l'économie souterraine. De plus en plus de je...

L'article 10 est la pierre angulaire de votre conception de la justice des mineurs en ce qu'il crée le tribunal correctionnel pour mineurs. Avant d'en dire quelques mots, je vous lirai ceci : « Les textes de références majeurs en matière de justice des mineurs sont la convention internationale des droits de l'enfant et l'ordonnance de 1945. «...

Monsieur le ministre, je crois que nous parlons de la même chose. Oui, le tribunal correctionnel pour mineurs que vous allez instaurer peut être considéré, en vertu de l'article 1er de l'ordonnance de 1945, comme une juridiction spéciale au même titre que le tribunal des enfants et que la cour d'assises pour mineurs. Sur la forme, nous pouvons ...

Mais, les interventions du ministre et de M. Geoffroy le confirment, vous créez une nouvelle entité avec ce tribunal correctionnel pour enfants. Avant, il y avait des mineurs et des majeurs, dorénavant il y aura les enfants entre zéro et seize ans, entre seize et dix-huit, et les adultes.

Oui, mais vous créez un dispositif particulier pour certains mineurs, que vous appelez multirécidivistes, et que vous cantonnez entre seize et dix-huit ans. Mais comme je le disais lors de la discussion générale, vous devrez ensuite étendre la gradation à quinze, quatorze, à douze ans !

Parce qu'aujourd'hui, dans certains quartiers, les mineurs multirécidivistes ont douze ans, treize ans, et non pas seize ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Serait-il possible qu'un jour, dans ce pays, on essaie d'écouter des élus locaux qui vivent des situations spécifiques ?

Nous vivons des situations spécifiques qui seront la situation générale de demain. Aujourd'hui, dans les quartiers les plus en difficulté, les mineurs récidivistes ont douze, treize, quatorze ou quinze ans. Ce que vous nous proposez n'est déjà plus adapté aux mineurs auxquels nous sommes confrontés sur certains territoires. Vous êtes déjà en re...

Ce n'est pas un procès d'intention, nous vous disons que la récidive des mineurs est beaucoup plus précoce que seize ans ! Allez discuter avec les policiers, les juges pour enfants, les éducateurs spécialisés, c'est ce qu'ils vous diront. Ce n'est pas en créant des juridictions particulières nouvelles que vous réglerez le problème.

Parce que nous avons aussi une certaine expérience, et lorsque nous mettons d'autres dispositifs en oeuvre, cela fonctionne !

Ce n'est pas nous qui sommes aux affaires depuis dix ans ! Ce qui a été fait avant 2002, nous l'assumons, et vous n'étiez pas les derniers à nous en faire le reproche à l'époque. Mais depuis 2002, vous pourriez avoir un peu d'humilité dans ce domaine. Votre discours tendant à dire que la délinquance évolue, et que cela rend les choses compliqué...

Nous entendons bien l'intérêt de cet outil mais, sincèrement, je crois qu'il y manque un élément, qui est la connaissance du local. Actuellement y figurent les éléments retenus lors des différentes procédures concernant le jeune, éventuellement des informations issues des enquêtes sociales et familiales, mais vous mettez complètement de côté le...

Je ne dis pas que c'est inutile ! J'essaye juste de vous expliquer, depuis quelque temps, que dans certains endroits, tout cela existe déjà. C'est toujours désolant de constater qu'on ne tient pas compte d'expérimentations qui, pourtant, fonctionnent. Tous les acteurs d'un contrat local de prévention et de sécurité digne de ce nom connaissent ...