Lutte contre les violences de groupes

Nous pourrions nous en satisfaire : puisque, même si certaines mesures proposées vont dans le bon sens, vous commettez la même erreur que nous à l'époque le déni, l'incapacité à écouter, à comprendre et à réagir , vous pourriez subir le même sort.

Mais sur un sujet aussi sérieux, aussi dramatique, nous ne pouvons nous en réjouir. À en croire M. Goujon, tout va bien. Pour ma part, je consulte les statistiques (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP) : depuis 2002, les violences ont augmenté de 46,5 %, les atteintes volontaires à l'intégrité physique de 14 %, les vols à main armée de 17 %.

Tous les Français vous le diront : l'insécurité fait à nouveau partie de leurs préoccupations. Nous essayons de vous convaincre qu'un texte de plus ne servira à rien. Ce qu'il faut, c'est de l'action là où l'insécurité est réelle, afin de la faire reculer ! Vous voulez à tout prix élaborer de nouvelles lois. Nous sommes prêts à relever le défi...

Il y a quatre ans, vous avez fait voter une loi en promettant de vider les cages d'escalier. Aujourd'hui, elles sont toujours pleines, encore plus qu'avant !

Partout, quels que soient les quartiers, les cages d'escalier sont pleines, monsieur Perruchot ! Que disent nos concitoyens ? Qu'ils n'ont pas ce que vous leur aviez promis. Les commissaires, les élus qui vont au contact de la population entendent tous ce discours. Nous vous proposons aujourd'hui des amendements concrets, qui permettraient de ...

vous devriez vous inquiéter de la prolifération des armes dans certaines parties de notre territoire. Établissez donc des statistiques du nombre de jeunes tués dans la rue par arme à feu ou arme blanche, et vous verrez qu'il s'agit d'une réalité quotidienne. J'aimerais que ce sujet dramatique soit un jour évoqué à l'Assemblée nationale, car no...

Nous sommes tous d'accord pour dire que l'insécurité est un problème réel, contre lequel il faut lutter. Pour autant, on ne peut tout accepter. Ce qui nous est proposé à cet article, c'est de rendre passibles de trois ans de prison des personnes qui se réunissent et projettent ensemble de commettre des violences volontaires contre des personnes...

Mais soyons plus sérieux ce texte s'appliquera aussi à des salariés, comme ceux de Continental, par exemple, qui, apprenant que leur patron va délocaliser l'activité et qu'ils vont perdre leur emploi sans aucune chance d'en trouver un autre, se réuniront pour dire qu'ils ne peuvent laisser faire ça, qu'ils casseront une porte s'il le faut p...

Tout cela est très révélateur de la mauvaise façon dont ce texte a été rédigé et dont se déroulent les débats. Nous avions été un certain nombre à vous dire, en première lecture, que les sanctions que vous préconisiez étaient trop lourdes et qu'il fallait revenir à des peines plus raisonnables. Elles ont été modifiées au Sénat, puis, en sens in...

Il serait bon que nous essayions de nous entendre, sans que vous vous sentiez obligés de repousser nos propositions sous prétexte qu'elles viennent de l'opposition. Nous aboutirions ainsi à un texte qui, bien que toujours inutile, serait aussi applicable que possible.

Je ne comprends pas la position du rapporteur. Dans les quartiers où se développent les bandes, les fonctionnaires de police sont souvent des jeunes qui viennent d'être nommés. Or, dans la formation d'un policier, il n'y a quasiment rien sur les bandes, sur les émeutes urbaines, sur tout ce que ces jeunes policiers vont découvrir dans leur prem...

Cet article 4 ter est l'aveu, par la majorité actuelle, de son impuissance à lutter efficacement contre un certain nombre de problèmes qui perturbent la vie de nos concitoyens, et qui les mettent dans l'insécurité. Tout le monde sait que, dans certains de nos territoires, des jeunes « squattent », pour parler le langage de ces territoires, des...

J'avoue ne pas comprendre la position du rapporteur et du ministre. La rédaction de l'article L. 126-3 visé par l'article 4 ter posait d'emblée un problème. Je le rappelle : « Le fait d'occuper en réunion les espaces communs ou les toits des immeubles collectifs d'habitation en entravant délibérément l'accès ou la libre circulation des personne...

Dans le droit fil de ce que je viens de dire, nous proposons d'aller vers la simplicité : « Le fait d'occuper en réunion et de façon abusive c'est-à-dire régulièrement les espaces communs d'un immeuble collectif d'habitation constitue un trouble de voisinage puni d'une peine d'intérêt général ». Cette formule permettrait à la police de con...

Tout cela commence à devenir inquiétant. Beaucoup de collectivités ont mis en oeuvre des dispositifs lorsqu'un jeune est déscolarisé. Seuls, d'après le code de l'éducation nationale, les familles et le jeune sont soumis à l'obligation de scolarité. L'institution, paradoxalement, n'est pas soumise à la même obligation. ce qui représente un vide...

Cela devient pathétique ! Vous ne pouvez pas, dans un texte qui a trait à l'intrusion des bandes dans les établissements scolaires, nous expliquer que, lorsque nous essayons d'impliquer l'éducation nationale, en quelque sorte à votre demande, nous sommes hors sujet ! Tout le monde est d'accord pour sanctuariser les établissements scolaires et...

Nous devons empêcher que la violence entre dans l'enceinte des établissements scolaires, mais il ne faut en aucun cas les isoler. Une telle démarche aurait des conséquences dramatiques en matière de lutte contre les bandes. Pour être efficace, l'éducation nationale doit être partie prenante dans la lutte contre les bandes. Elle doit être impli...

Je veux réagir aux propos du rapporteur. Les élèves apparaissent désormais dans le titre du chapitre II. Mais peut-il nous dire dans quelle autre partie de ce chapitre ils sont cités ? L'article 5 fait la liste des personnes concernées par la protection ; les élèves n'y sont pas ! (L'amendement n° 61 n'est pas adopté.)

Certes, l'article 5 va dans le bon sens ; mais quel douloureux constat d'échec ! Il est tout de même effarant qu'en 2009, il soit nécessaire, de légiférer pour rappeler que l'agression d'un enseignant déjà spécifiquement protégé par la loi en tant qu'agent du service public ou de tout autre membre du personnel travaillant dans un établissem...

Vous pourriez vous passer de faire ce type de réflexions : ce sujet n'est pas drôle ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)