Les amendements de François Pupponi pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je suis heureux de constater qu'une brise sympathique, favorable à la péréquation, s'est levée dans cet hémicycle. Plusieurs d'entre nous l'ont dit, la péréquation est indispensable à nombre de nos collectivités locales. Quelques chiffres : la différence de richesse est...
J'irai dans le même sens que Dominique Baert, mais je commencerai par donner un satisfecit au Gouvernement. Ce projet de loi de finances comporte en effet une bonne nouvelle pour la péréquation verticale puisque la DSU est maintenue à un niveau important, avec 77 millions d'euros, de même que le fléchage sur les 250 premières communes. C'est im...
Aujourd'hui, ce sont les conseils généraux qui répartissent les fonds départementaux. Le montant des fonds devrait être le même qu'en 2010, mais nous souhaitons figer leur répartition. Nous voulons être sûrs que l'année 2011 sera une année neutre et qu'il n'y aura pas de variation des fonds départementaux. Pour ce faire, notre amendement propos...
La réponse du rapporteur général sur le fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France n'est pas très rassurante, puisqu'il reconnaît lui-même qu'une solution doit être trouvée pour 2012, mais que, depuis un an, cela semble difficile. Monsieur le rapporteur général, retrouverons-nous en 2011 les fameux 14 millions, dont je ne dir...
Il est vrai, monsieur le rapporteur, que les communes ont été construites à Orly avant l'ouverture de l'aéroport. Mais tel a été aussi le cas d'une partie des communes situées près de Roissy. Ainsi, tous les grands ensembles de l'est du Val-d'Oise existaient avant la construction de Roissy. Notre collègue Gonzales, que vous venez de citer, a ob...
La répartition des aides doit se faire aussi au profit des communes les plus défavorisées. Il est absurde que des communes, aux ressources très importantes, et qui ne sont pas forcément pénalisées par le PEB, bénéficient globalement des mêmes aides que des communes extrêmement défavorisées situées autour de Roissy, dans l'est du Val-d'Oise qui,...
Je m'apprêtais presque à reprendre cet amendement mais, devant cette volonté de trouver un consensus, je suis prêt à y renoncer. J'aimerais cependant, monsieur le rapporteur général, que vous nous précisiez bien le timing car il y a tout de même urgence. Nous allons parler en deuxième partie de l'article 63, qui redéfinit l'ensemble de la péréq...
