Interventions de François Loos

La CNIL pose des conditions. N'ayant pas obtenu de réponses aux questions que je posais, je pense qu'une étude approfondie est nécessaire. Je propose, par un amendement que nous examinerons par la suite, qu'elle soit menée dans un délai de dix-huit mois et non pas de trente-six comme le prévoit le Sénat. Le calendrier s'étendrait ainsi jusqu'à...

Pour avoir assisté à une réunion organisée par une commission de surendettement, je peux témoigner que l'existence d'un fichier positif n'aurait rien changé aux situations examinées : celles-ci étaient la conséquence soit de la perte de son emploi par l'intéressé, soit d'un divorce et, d'une façon générale, de ce qu'on appelle « les accidents d...

Disons que les auditions ne m'ont pas convaincu de la nécessité d'accélérer la création d'un fichier positif dans notre pays. Il reste encore bien des points à clarifier.

Il s'agit de réduire le délai au terme duquel sera remis le rapport sur l'opportunité de créer un répertoire national du crédit aux particuliers.

Il s'agit de supprimer une redondance dans le texte.

Cet amendement a pour objet de préciser les délais d'entrée en vigueur du texte à la suite de sa publication au Journal officiel : une partie des dispositions, tendant à transposer une directive européenne, doivent être promulguées avant le mois de mai de l'année prochaine, tandis que d'autres dispositions nécessitent des adaptations techniques.

Nous faisons confiance au Gouvernement.

Monsieur le Président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le crédit à la consommation est nécessaire mais il peut, en cas d'abus, conduire des familles à des situations très difficiles. Ce constat, 780 000 familles le vivent actuellement en France ; elles sont soumises à des plans de traitement du surendettement et, en général, devront ...

qui sera examiné prochainement par notre assemblée. Il concerne d'ailleurs une directive européenne d'harmonisation directe devant être transposée avant mai 2010.

De nombreuses mesures sont prévues pour encadrer le crédit renouvelable, moraliser la publicité, renforcer le pouvoir de la commission de surendettement et accélérer son fonctionnement, faire fonctionner en temps réel le fichier des impayés et réformer le taux de l'usure. Ces mesures sont efficaces, mais différentes de celles du présent texte, ...

De nombreuses mesures sont prévues pour encadrer le crédit renouvelable, moraliser la publicité, renforcer le pouvoir de la commission de surendettement et accélérer son fonctionnement, faire fonctionner en temps réel le fichier des impayés et réformer le taux de l'usure. Ces mesures sont efficaces, mais différentes de celles du présent texte, ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, à ce point du débat nous sommes déjà d'accord sur deux points : le crédit à la consommation est nécessaire ; le surendettement touche beaucoup trop de nos concitoyens.

S'agissant du premier point, il faut se rendre à l'évidence : la consommation dépend un peu du crédit à la consommation. En fait, lorsque le pouvoir d'achat baisse, le crédit à la consommation augmente. Cela s'est d'ailleurs traduit dans les chiffres ces vingt dernières années. Nous ne sommes pas aujourd'hui au sommet s'agissant du recours au c...

et augmenter avec le temps du fait du système de l'amortissement du capital obligatoire dans le crédit. Une telle situation sera corrigée par le texte du Gouvernement. C'est une mesure puissante qui exige que l'on explique comment elle fonctionnera. Le projet de loi prévoit aussi la consultation en temps réel du fichier national des incidents...

Pour ceux qui préconisent la mise en place d'un fichier positif, ce texte transforme déjà de façon très importante l'actuel outil de travail des professionnels dans ce domaine. Enfin, la sanction des banques sera renforcée, car le texte donne beaucoup plus de pouvoirs aux commissions de surendettement. On peut donc vraiment parler de responsab...

Voilà pourquoi le groupe UMP ne souhaite pas l'adoption de cette proposition de loi et vous engage à être attentifs au projet de loi dont nous allons très prochainement débattre.

Très bien !

Chapeau, monsieur le ministre, pour votre action dans le secteur automobile ainsi que pour la politique de filière que vous voulez élaborer ! Avez-vous, à ce propos, des projets de réforme du crédit interentreprises ? Qu'en est-il des nouveaux pôles de compétitivité ? Comment faire en sorte que nos lycées technologiques soient à la hauteur de...

Je partage pleinement le souci de M. Gaubert de mettre en place un crédit responsable, de responsabiliser davantage les prêteurs et de changer les pratiques publicitaires qui font figurer les conditions en tout petits caractères et les avantages en très gros. Sur ces constats quotidiens, nous souhaitons tous réagir, et de nombreuses lois ont ét...

On légifère pour tout le monde !