Interventions de François Loos

Madame la ministre de l'économie, de l'emploi et de l'industrie, nous entamons aujourd'hui la discussion du projet de loi sur le crédit à la consommation. Vous avez longuement préparé ce texte, afin de répondre à la détresse des personnes surendettées sans tarir par ailleurs l'accès au crédit.

En France, 14 millions de ménages remboursent au moins un crédit, et l'encours du crédit à la consommation représente 142 milliards d'euros. Dans le même temps, 800 000 ménages environ, ce qui est considérable, sont en situation de surendettement. Ces chiffres montrent les enjeux sociaux et économiques de cette situation. Le texte prévoit de ...

Très bien !

La loi fournira des instruments. Il faudra que les pratiques, les pratiques concrètes, changent rapidement. Il faut créer une nouvelle donne pour redonner confiance aux ménages qui rencontrent des difficultés financières, et soutenir les réseaux d'accompagnants qui font un travail indispensable sur le terrain. Madame la ministre, comment pouve...

Très bien !

Ce sera bientôt fini !

Excellent !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je suis heureux que nous commencions aujourd'hui l'examen du projet de loi portant réforme du crédit à la consommation, examen que nous devrions achever la semaine prochaine afin de permettre une entrée en vigueur rapide de ce texte ô combien nécessaire. Nécessaire, ce projet de l...

Mais que celle-ci se rassure : si le projet de loi ne flingue pas le crédit renouvelable, avec l'adoption du texte, celui-ci ne sera plus une arme qui se retourne contre l'emprunteur.

L'instauration d'une obligation d'amortissement minimal du capital et de vérification périodique de la solvabilité de l'emprunteur, que je vous proposerai d'ailleurs de renforcer encore, fera du crédit renouvelable un outil plus sûr. Si la réforme du taux d'usure proposé à l'article 1erA devrait en outre permettre de rééquilibrer la part respe...

M. Brard boursicote en cachette !

Je ne suis pas sûr d'être aussi drôle que M. Brard. Mais je suis d'accord avec lui : la situation est grave. C'est précisément pour cela que le Gouvernement nous soumet ce projet de loi et que nous avons travaillé en commission pendant des heures et des heures pour l'améliorer. Je rappellerai à cet égard quelques chiffres. L'examen du texte en...

Je vous invite donc à relire le projet et même à le voter.

S'agissant de votre litanie de citations et d'exemples, on se demande si nous vivons dans un monde féodal ou marxiste, avec de vilaines banques et de gentils prolétaires. Les choses ont beaucoup évolué, monsieur Brard. Certes, il y a des difficultés. Mais c'est en travaillant sur ce texte que nous apporterons des solutions au problème du surend...

Monsieur le ministre chargé de l'industrie, les travaux des états généraux de l'industrie, placés sous l'égide d'un comité national présidé par le grand industriel Jean-François Dehecq, s'achèvent. Tous ont beaucoup travaillé et tous, syndicats et patrons, se réjouissent du travail considérable accompli, qui a permis de formuler des proposition...

même si la part de l'industrie française dans le PIB a perdu quelques points, passant en une décennie de 17 à 14 % de la valeur ajoutée. Comment faire ? Les pistes ouvertes par les états généraux sont nombreuses, de la relation entre banque et industrie à la promotion des métiers techniques auprès des jeunes, en passant par la relocalisation...

et la gestion de l'emploi.

Tels sont quelques-uns de ces thèmes fondamentaux, trop nombreux pour être tous énumérés. Monsieur le ministre, comment le Gouvernement et vous-même comptez-vous traduire cet espoir de renouveau en initiatives et en mesures concrètes ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC. Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)

Mme la ministre nous ayant donné un aperçu très complet des problèmes liés au crédit à la consommation et du contenu du projet de loi, je me contenterai d'attirer l'attention de mes collègues sur deux de ses dispositions fondamentales. Chacun de nous a eu à connaître le cas de personnes s'étant fait prendre au piège du surendettement et qui n'...

Certes, mais dans le département où je suis élu, j'ai dû obtenir l'autorisation du préfet.